Le Royaume-Uni n’a pas un système juridique unique et complètement uniforme. L’Angleterre et le pays de Galles (England and Wales) partagent un système, tandis que l’Écosse (Scotland) et l’Irlande du Nord (Northern Ireland) ont leurs propres systèmes, tribunaux, procédures et termes juridiques. Le droit découle des textes législatifs, des décisions rendues par les tribunaux et des principes juridiques maintenus en vigueur. Les lois du Parlement du Royaume-Uni s’appliquent selon leur rédaction, tandis que les législatures dévolues peuvent adopter des lois dans leurs domaines de compétence. Le droit public encadre les pouvoirs et les obligations du gouvernement et des organismes publics. Il comprend les principes constitutionnels, les décisions administratives, la fiscalité, l’immigration et certaines questions relatives aux droits humains. Le droit privé régit les litiges et les accords entre particuliers ou organisations. Il couvre notamment les contrats, les biens, les affaires familiales, l’emploi, les droits des consommateurs et l’indemnisation des préjudices. Le droit pénal concerne les comportements considérés comme des infractions contre la société. L’État enquête sur les infractions présumées et engage les poursuites ; un tribunal détermine la culpabilité et la peine éventuelle selon les règles de la juridiction britannique concernée. Les tribunaux examinent les affaires et rendent des décisions contraignantes, tandis que les tribunaux spécialisés traitent de nombreux litiges particuliers. La structure des tribunaux et les intitulés des fonctions diffèrent entre les trois systèmes juridiques, et certaines affaires peuvent finalement parvenir jusqu’à la Cour suprême du Royaume-Uni (UK Supreme Court). De nombreux litiges sont réglés sans audience complète par la négociation, les procédures de réclamation, la médiation ou un autre mode alternatif de règlement des litiges. Une procédure judiciaire peut impliquer des documents officiels, des éléments de preuve, des délais, des frais et un risque financier. L’aide juridique peut venir de professionnels du droit réglementés, d’organismes de conseil, de syndicats, d’assureurs ou de représentants spécialisés. En Angleterre et au pays de Galles, les termes avocat-conseil (solicitor) et avocat plaidant (barrister) sont courants, tandis que l’Écosse compte aussi des avocats-conseils et des avocats écossais plaidants (advocate). Un problème juridique est plus facile à gérer lorsque les faits, les documents, les dates et les résultats recherchés sont consignés rapidement. Il est judicieux de demander sans délai un avis professionnel lorsque la sécurité, la liberté, le statut d’immigration, le logement, les enfants, des pertes importantes ou une échéance judiciaire sont en jeu.
Le droit au Royaume-Uni
Le droit au Royaume-Uni fixe les règles applicables aux particuliers, aux entreprises, aux organismes publics et au gouvernement. Le pays compte trois principaux systèmes juridiques : les règles et les tribunaux compétents peuvent donc dépendre du fait qu’une affaire relève de l’Angleterre et du pays de Galles, de l’Écosse ou de l’Irlande du Nord. Identifier la bonne juridiction constitue donc une première étape importante.
Conseil
Commencez par déterminer quelle partie du Royaume-Uni présente le lien juridique le plus étroit avec le problème. Tenez une chronologie claire et conservez des copies de tous les documents pertinents avant de contacter l’autre partie ou un conseiller. Vérifiez si une réclamation, un recours, une assurance, un syndicat ou une procédure de règlement offre une voie plus simple qu’une action en justice.