Impôts aux Îles Salomon

Les principaux impôts intérieurs sont l’impôt sur le revenu, l’impôt provisionnel, le PAYE, la retenue à la source, la taxe sur les biens, la taxe sur les ventes et le droit de timbre. L’IRD gère l’immatriculation, l’établissement de l’impôt, les déclarations, les remboursements, les contrôles et les oppositions. La SICED, qui relève du ministère des Finances et du Trésor, s’occupe du dédouanement des importations et des exportations, de l’évaluation douanière, des droits et des accises. Les bureaux de l’IRD se trouvent à Honiara, Noro, Auki, Gizo et Panatina ; les sources disponibles n’établissent pas l’existence d’un système d’impôt sur le revenu provincial ou municipal distinct. Les personnes qui résident aux Îles Salomon en raison de leur séjour ou de leur intention d’y rester plus de six mois sont généralement imposées sur leurs revenus mondiaux. Les non-résidents sont généralement imposés sur leurs revenus provenant des Îles Salomon. Les premiers 30 080 SBD de revenu personnel sont exonérés ; selon le barème fiscal actuel de l’IRD, les taux sont de 11 % jusqu’à 15 000 SBD, de 23 % de 15 001 à 30 000 SBD, de 35 % de 30 001 à 60 000 SBD et de 40 % au-dessus de 60 001 SBD. Les employeurs prélèvent le PAYE sur les salaires. Un salarié dont le seul revenu est un salaire soumis à des retenues PAYE correctes n’a généralement pas à déposer de déclaration annuelle ; d’autres revenus, tels que les dividendes, les jetons de présence des administrateurs ou les intérêts, peuvent toutefois entraîner une obligation déclarative. Les entreprises et les employeurs s’immatriculent auprès de l’IRD. Le TIN sert d’identifiant pour l’administration fiscale : un entrepreneur individuel possède généralement un TIN, une société de personnes a son propre TIN et ses associés ont également des TIN individuels, et une société ou une fiducie possède son propre TIN. L’immatriculation utilise le formulaire TAA Form 1 pour les personnes physiques et le formulaire TAA Form 1A pour les personnes morales. L’immatriculation en ligne est gratuite et l’IRD envoie généralement les coordonnées permettant d’obtenir un mot de passe au bout d’environ trois à cinq jours ouvrables. E-Tax permet de déposer des déclarations, d’effectuer des paiements, de consulter les soldes et d’échanger des messages. Une entreprise déclare ses bénéfices ou ses pertes dans une déclaration d’impôt sur le revenu. Les entrepreneurs individuels et les associés utilisent généralement le formulaire IR21, tandis que les sociétés et les sociétés de personnes utilisent le formulaire IR22. Une société de personnes dépose normalement une déclaration, mais les associés sont imposés sur leurs parts respectives. Les sociétés résidentes sont généralement imposées à 30 % de leurs bénéfices et les sociétés non résidentes à 35 %. L’impôt provisionnel est normalement payé en quatre versements correspondant chacun au quart du dernier impôt annuel établi, ou selon une estimation la première année. Les échéances habituelles sont les 20 mars, 20 juin, 20 septembre et 20 décembre. La taxe sur les biens s’applique aux biens fabriqués localement et utilisés aux Îles Salomon ainsi qu’aux biens importés. Les taux habituels sont de 10 % pour les biens locaux, de 15 % pour les importations et de 5 % pour le riz lorsque le barème applicable prévoit ce taux. Les importateurs paient au point de dédouanement ; les fabricants et les grossistes peuvent être tenus de s’immatriculer et de déposer des déclarations. Les déclarations et paiements de la taxe sur les biens sont généralement exigibles le 30 du mois suivant. La taxe sur les ventes s’applique aux biens et services prescrits, généralement au taux de 10 %, notamment aux télécommunications, restaurants, services comptables, juridiques et de sécurité, à la location de véhicules, aux agences immobilières, aux services professionnels, aux réparations, à la beauté et à la blanchisserie. Des prélèvements particuliers s’appliquent à certaines opérations portant sur le carburant, les voyages, le cinéma, la vidéo et les casinos. La retenue à la source oblige le payeur à déduire l’impôt sur certains paiements et à le reverser à l’IRD. Par exemple, les taux peuvent être de 7,5 % sur les paiements versés à des entrepreneurs résidents, de 10 % sur les intérêts et les loyers immobiliers payés à des résidents, de 20 % sur les dividendes versés à des personnes ou sociétés ; des taux différents s’appliquent aux intérêts, services professionnels, redevances, baux, services de gestion et dividendes versés à des non-résidents. Le taux applicable dépend du paiement et de son bénéficiaire. La retenue à la source est généralement exigible le 15 du mois suivant ; le payeur remet aussi un certificat annuel IR14 avant le 31 janvier. Le droit de timbre s’applique à des documents et opérations tels que les transferts immobiliers, les baux, les transferts d’actions, les garanties, les procurations et les documents d’assurance. Les documents courants sont souvent soumis à un droit de 50 SBD, tandis que des taux en pourcentage s’appliquent aux biens immobiliers, aux actions et aux baux selon leur valeur. Une déclaration de droit de timbre est généralement due dans les deux mois suivant la signature ou l’établissement du document. Les droits d’importation appliquent souvent des taux ad valorem de 5 %, 10 %, 15 % ou 20 %, mais le tarif et les marchandises peuvent entraîner d’autres taux. Les droits d’accise concernent notamment le tabac, l’alcool, le carburant et les produits connexes. Les importateurs utilisent le document administratif unique dans ASYCUDA World ; les douanes peuvent vérifier les documents et la valeur ou examiner la cargaison. Une déclaration d’impôt sur le revenu est généralement due le 31 mars suivant l’année de revenu ; une date de clôture différente permet généralement de disposer de trois mois après la fin de l’exercice. Les soldes d’impôt sur le revenu sont généralement dus le 30 septembre. Les documents fiscaux doivent normalement être conservés pendant sept ans après la fin de la période fiscale et devraient inclure les factures, reçus, livres de caisse, rapprochements bancaires et justificatifs de dépenses. L’IRD peut contrôler des opérations précises ou mener un contrôle plus large ; les contribuables doivent donner accès aux documents, en fournir des copies, apporter leur aide et répondre complètement aux questions. Une opposition à une décision fiscale se dépose au moyen du formulaire TAA Form 5 et doit normalement être présentée dans les 60 jours suivant la notification. L’impôt reste généralement payable pendant le litige. Le contribuable insatisfait peut faire appel devant la Haute Cour puis la Cour d’appel, sous réserve des motifs applicables. Un excédent de PAYE ou d’impôt provisionnel peut être remboursé, mais il n’existe aucune garantie générale de remboursement ou de délai de traitement. Le formulaire TAA Form 8 sert à obtenir une attestation de régularité fiscale ; le formulaire TAA Form 9 sert à demander une attestation liée au transfert d’argent à l’étranger. Les obligations de retenue à la source applicables aux non-résidents doivent être vérifiées avant tout paiement vers l’étranger. Les Îles Salomon appliquent des règles de résidence et de source aux revenus transfrontaliers ; les documents de l’IRD consultés mentionnent un accord contre la double imposition entre le Royaume-Uni et les Îles Salomon, avec des modifications. L’allègement pour impôt étranger est généralement limité au plus faible des taux d’imposition applicables à l’étranger ou aux Îles Salomon. Un système de TVA, l’élargissement de la taxe sur les biens et de la taxe sur les ventes, les règles de prix de transfert et d’autres réformes figurent au programme de travail stratégique 2026–2028, mais les réformes proposées ne sont pas du droit en vigueur tant qu’elles ne sont pas adoptées.