État aux Îles Salomon

La Constitution des Îles Salomon est la loi suprême. Elle protège notamment le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à la protection de la loi, à la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association, ainsi qu’à la vie privée et à la propriété. Des restrictions peuvent s’appliquer pour protéger les droits d’autrui ou l’intérêt public ; des règles particulières peuvent s’appliquer pendant une urgence publique. Le droit coutumier, la common law, l’equity et la jurisprudence sont reconnus dans le système constitutionnel. Les Îles Salomon sont une monarchie constitutionnelle. Le roi des Îles Salomon est le chef de l’État. Le gouverneur général représente le roi et est nommé par le chef de l’État sur proposition du Parlement national. Le gouverneur général exerce normalement un mandat de cinq ans et ne peut accomplir plus de deux mandats. Le pouvoir exécutif appartient formellement au chef de l’État, mais il est généralement exercé par le gouverneur général sur l’avis du Cabinet. Le Premier ministre est choisi parmi les membres du Parlement et le gouverneur général nomme les ministres sur avis du Premier ministre. En septembre 2026, Jerem Manele est Premier ministre et Sir David Tiva Kapu est gouverneur général ; les avis publiés dans la Gazette officielle et par le Cabinet du Premier ministre indiquent les titulaires en fonction lorsque les postes changent. Le gouvernement des Îles Salomon, couramment appelé SIG, coordonne la politique nationale par l’intermédiaire des ministères et du Cabinet du Premier ministre, ou OPMC. L’OPMC soutient le Cabinet, coordonne les politiques et en suit la mise en œuvre. Les secrétaires permanents et les ministères gèrent l’administration opérationnelle. Le ministère de la Fonction publique est chargé de la gestion des ressources humaines. La Commission de la fonction publique, constitutionnellement indépendante, nomme, confirme, révoque et sanctionne les fonctionnaires et applique le recrutement et les promotions fondés sur le mérite. L’Institut d’administration et de gestion publiques assure la formation des agents publics. Le bureau de l’Attorney-General est le principal conseiller juridique du gouvernement ; il le représente et rédige les textes législatifs. Le Directeur des poursuites publiques engage les poursuites pénales. Le Public Solicitor fournit une aide et des conseils juridiques aux personnes dans le besoin, sous réserve des conditions fixées par la loi. Les lois formelles sont publiées dans la Gazette, les lois et les textes réglementaires. Les capacités des services varient d’un lieu à l’autre, car le pays est réparti sur de nombreuses îles et les transports et communications sont inégaux. Le Parlement national est monocaméral et compte 50 sièges. Chaque circonscription élit un député et le mandat constitutionnel du Parlement est de quatre ans. Les séances parlementaires sont généralement ouvertes au public. Le règlement intérieur prévoit les questions, pétitions, documents, projets de loi et commissions. Dix commissions permanentes spécialisées étudient notamment la législation, la révision constitutionnelle, les comptes publics, les dépenses publiques, la police, la sécurité nationale et les services pénitentiaires. Les témoignages devant les commissions sont généralement publics et des personnes peuvent présenter des observations publiques lorsqu’une commission les y invite. Une pétition doit être présentée par l’intermédiaire d’un député. Le pays compte dix zones administratives : les neuf provinces de Central, Choiseul, Guadalcanal, Isabel, Makira-Ulawa, Malaita, Rennell-Bellona, Temotu et Western, ainsi que la ville de Honiara. Les gouvernements provinciaux fonctionnent par l’intermédiaire d’assemblées et d’exécutifs provinciaux en vertu de la loi de 1997 sur les administrations provinciales. Honiara est administrée par le conseil municipal et son maire. Le ministère de l’Administration provinciale et du renforcement institutionnel soutient cette structure décentralisée. Des consultations sur la réforme de l’administration provinciale se poursuivaient en 2026, mais aucun État fédéral n’était entré en vigueur ; une constitution fédérale restait une proposition de réforme. Les fonds publics sont détenus dans le Fonds consolidé et les dépenses sont effectuées conformément aux crédits votés et aux règles financières constitutionnelles. Le ministère des Finances et du Trésor gère la politique budgétaire et fiscale, le recouvrement des recettes, les rapports financiers, les paiements publics et le budget annuel de fonctionnement. Le budget 2026 prévoyait des recettes de 5 473,2 millions de SBD, comprenant 4 502,3 millions de recettes nationales et 970,9 millions d’appui budgétaire des bailleurs. Il prévoyait des dépenses de 6 021,2 millions et un déficit de 548 millions, soit environ 3,5 % du PIB. Les prévisions de dépenses récurrentes et de développement sont présentées séparément. La dette, l’emprunt, la réforme fiscale et la maîtrise des dépenses font partie de la gestion des finances publiques. L’exécution du budget 2026 a commencé le 1er janvier 2026. Le Vérificateur général audite les comptes, les fonds et les biens publics et publie un rapport annuel. La Commission des comptes publics examine les comptes publics, les rapports du Vérificateur général et les prévisions budgétaires. La Commission des dépenses publiques examine les dépenses et l’optimisation des ressources. Le Code de conduite des dirigeants s’applique au gouverneur général, au Premier ministre et aux ministres, aux députés, au président du Parlement, aux commissions constitutionnelles, aux agents publics, aux responsables provinciaux et municipaux, ainsi qu’aux sociétés et organismes statutaires. Il exige l’intégrité, l’absence de conflits d’intérêts et la protection du secret officiel ; la déclaration des affaires financières est régie par la loi de mise en œuvre du Code de conduite des dirigeants. Le Bureau de l’Ombudsman enquête sur la mauvaise administration, notamment les décisions administratives arbitraires ou injustes. Toute personne, tout groupe, tout député ou tout tiers peut porter plainte auprès de l’Ombudsman au sujet d’un agent public, d’un organisme public ou d’un prestataire du gouvernement. La plainte peut être déposée par écrit, par courriel, par téléphone ou en personne ; le bureau protège la confidentialité et peut accepter les plaintes anonymes. L’Ombudsman peut renvoyer une affaire à la Commission du Code de conduite des dirigeants pour faute dans l’exercice d’une fonction, au Vérificateur général pour des questions de fonds publics, à la Commission indépendante contre la corruption pour corruption, ou à la police royale des Îles Salomon en cas de conduite potentiellement criminelle. D’autres affaires peuvent être transmises à la Commission de la fonction publique, au président du Parlement, au président de la Cour suprême ou au ministre responsable d’une administration locale. La loi de 2018 contre la corruption prévoit une Commission indépendante contre la corruption, mais les documents officiels examinés n’établissaient pas clairement son état opérationnel en septembre 2026. Les frais de plainte et les délais d’enquête dépendent de chaque institution ; aucun tarif ni délai unique ne s’applique dans tout l’État. La Constitution protège la liberté d’expression, de réunion et d’association. La bibliothèque du Parlement, le Hansard et les documents parlementaires permettent d’accéder aux informations parlementaires. L’unité de communication du gouvernement et l’OPMC gèrent l’information gouvernementale, les relations avec les médias et les archives, tandis que la Gazette et les portails législatifs publient les informations juridiques formelles. L’accès pratique est plus difficile lorsque les services et dossiers sont concentrés à Honiara ou lorsque l’accès à Internet, les transports et les capacités provinciales sont limités. La sécurité nationale est coordonnée par le ministère de la Police, de la Sécurité nationale et des Services pénitentiaires. La police royale des Îles Salomon maintient l’ordre public, prévient et détecte les infractions, arrête les délinquants, contribue aux procédures judiciaires, protège les personnes et les biens, intervient en cas d’urgence, mène des opérations de recherche et de sauvetage terrestres et maritimes, traite les munitions explosives et contribue au règlement des différends. La Commission de la police et des services pénitentiaires gère les nominations constitutionnelles et la discipline au sein des services concernés. Les Services pénitentiaires des Îles Salomon assurent une détention sûre et humaine, la réadaptation et la réinsertion. La Stratégie nationale de sécurité 2025 porte sur la souveraineté, l’intégrité territoriale, la sécurité des frontières et du domaine maritime, ainsi que les menaces transnationales et autres menaces non traditionnelles. Le Comité national de coordination des frontières coordonne les services frontaliers, notamment l’immigration et les douanes. Le déploiement d’un système national de gestion des frontières et du visa électronique s’est poursuivi en 2025 et 2026 ; le poste frontalier occidental et la base pour patrouilleurs de Lofung sont devenus opérationnels en août 2026. Le Bureau national de gestion des catastrophes est le secrétariat du Conseil national des catastrophes. Il soutient la planification, les alertes, l’intervention, le relèvement et la sensibilisation aux risques de catastrophe aux niveaux national, provincial et communautaire. Le ministère de l’Environnement, du Changement climatique, de la Gestion des catastrophes et de la Météorologie coordonne les questions climatiques et les catastrophes. Les alertes aux tsunamis et autres risques sont particulièrement importantes, car le pays est exposé aux cyclones, aux tsunamis et aux difficultés d’accès maritime. Les services de l’État suivent les règles de la loi ou de l’organisme compétent. Il n’existe pas de tarif uniforme pour tous les services publics ; les frais de justice, d’aide juridique et d’administration dépendent de la loi applicable. Les voies judiciaires comprennent les tribunaux locaux, les tribunaux d’instance, la Haute Cour, la Cour d’appel et la Cour d’appel des terres coutumières. Les institutions formelles et les pratiques coutumières ou locales de règlement des différends peuvent coexister, mais le droit coutumier reste soumis à la Constitution et aux lois. Les agents publics et les dirigeants doivent agir avec intégrité et dans le respect de la loi ; les habitants et les citoyens doivent respecter les lois applicables ainsi que les règles d’ordre public et de sécurité.