Élections aux Îles Salomon

La Constitution des Îles Salomon, l’Electoral Act 2018 et le Provincial Assemblies and Honiara City Council Electoral Act 2023 constituent le principal cadre juridique. Le Parlement national compte 50 membres élus dans 50 circonscriptions, à raison d’un siège par circonscription. Le scrutin majoritaire à un tour utilise un seul tour de vote ; le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages valides l’emporte. Les élections des assemblées provinciales et du conseil municipal de Honiara utilisent également des circonscriptions électorales uninominales et le même principe de vote. Le Parlement siège normalement pendant quatre ans à compter de sa première séance après une élection générale. Après sa dissolution, le gouverneur général convoque les élections générales par proclamation dans les quatre mois. La date du scrutin doit être publiée au moins 56 jours à l’avance. Les élections générales nationales de 2024 se sont tenues le 17 avril 2024 ; c’était la première élection conjointe du Parlement, des assemblées provinciales et du conseil municipal de Honiara. Les électeurs ont reçu deux bulletins : l’un pour le Parlement, l’autre pour leur province ou Honiara. Western et Choiseul n’ont pas organisé d’élections provinciales en 2024, car les mandats de leurs assemblées se poursuivaient jusqu’en 2028 ; leur synchronisation était prévue pour 2028. Un électeur doit être citoyen des Îles Salomon, avoir au moins 18 ans et résider habituellement dans la circonscription où il est inscrit. L’inscription est limitée à une seule circonscription ; une personne ne peut donc pas voter dans une autre simplement parce qu’elle s’y trouve le jour du scrutin. La loi exclut les non-citoyens, les personnes purgeant une peine d’au moins six mois, y compris avec sursis, les personnes condamnées à mort, les personnes souffrant d’un trouble mental certifié par un médecin et les personnes frappées d’une incapacité liée à une élection. Un jeune de 17 ans peut effectuer une préinscription et être transféré sur la liste électorale définitive lorsqu’il atteint 18 ans. La Solomon Islands Electoral Commission, communément appelée SIEC, tient les listes électorales, organise l’éducation des électeurs, désigne les bureaux de vote, reçoit les candidatures, accrédite les observateurs, supervise le scrutin et le dépouillement, et publie les résultats. La demande d’inscription utilise le formulaire 1 et est déposée pendant la période d’inscription dans un centre d’inscription, avec les justificatifs d’identité et d’admissibilité. La liste provisoire est ouverte à l’inspection et aux objections, puis une enquête publique précède la publication de la liste définitive. Les sources primaires consultées sur l’inscription des électeurs n’indiquent pas de frais. L’inscription continue des électeurs et le vote à l’étranger n’ont pas été instaurés pour le processus de 2024 ; aucun système général de vote hors circonscription ou depuis l’étranger n’était en vigueur. De nouvelles opérations de terrain pour l’inscription des électeurs en 2027 ont été annoncées. Un candidat au Parlement doit être citoyen des Îles Salomon, avoir au moins 21 ans et ne pas être frappé d’une incapacité constitutionnelle. Sa candidature exige trois électeurs inscrits résidant dans la circonscription, le formulaire 2, le dépôt en personne au lieu de nomination et le paiement de 5 000 dollars de frais de candidature. Une personne ne peut se présenter que dans une seule circonscription. Un candidat d’un parti politique doit aussi respecter les exigences de l’article 65 de l’Electoral Act 2018. La période de dépôt des candidatures commence le lendemain de la désignation de la date électorale et se termine au moins 42 jours avant le scrutin. La campagne commence à la publication de la date électorale et se termine 24 heures avant le scrutin. Les candidats peuvent désigner des agents de vote et de dépouillement. Les dépenses de campagne sont plafonnées à 500 000 dollars ; les dons ne peuvent provenir que de citoyens des Îles Salomon ou de sociétés dont les actionnaires sont exclusivement originaires des Îles Salomon. La corruption électorale, l’influence indue, l’entrave aux bulletins ou au scrutin, la diffusion de faux documents de la SIEC et la campagne en dehors de la période autorisée constituent des infractions. Une déclaration de campagne doit être déposée dans les 90 jours suivant la publication des résultats. Le jour du scrutin, les agents électoraux identifient l’électeur et marquent la liste électorale. L’électeur reçoit le bulletin officiel, appose le signe officiel dans la case d’un seul candidat, garde son choix secret, plie le bulletin et le place dans l’urne. Un président de bureau et un témoin peuvent aider un électeur en situation de handicap. Un bulletin rendu inutilisable à la suite d’une erreur crédible peut être remplacé. Le vote anticipé est disponible aux agents électoraux, aux policiers en service et à toute autre catégorie prévue par la loi ; la demande doit être faite avant la date limite légale, au moins sept jours avant le vote anticipé. Le vote à distance n’est disponible que si des règlements le prévoient ; ce n’est pas une option générale automatique. Le Returning Officer vérifie les documents de chaque bureau avant le dépouillement de la circonscription. Les bulletins anticipés et ordinaires sont mélangés et mis en lots, puis les bulletins valides et invalides sont séparés. Un bulletin est valide si l’intention de l’électeur est claire. Il est invalide s’il ne contient aucun vote, ne comporte pas le signe officiel, identifie l’électeur ou ne montre pas un choix clair. Les agents de dépouillement et les observateurs accrédités peuvent assister à l’opération. En cas d’égalité, un nouveau dépouillement a lieu ; si l’égalité persiste, une nouvelle élection est organisée. Si un seul candidat se présente, le Returning Officer le déclare élu sans scrutin contesté. La SIEC publie le résultat dans le Journal officiel concerné et publie la liste définitive des électeurs dans les 30 jours, avec les données de participation. Un électeur ou un candidat peut contester une élection par une requête devant la High Court dans les 30 jours suivant la publication du résultat. Le tribunal peut invalider l’élection, notamment si un candidat n’avait pas les qualifications requises ou si une pratique corruptrice ou illégale a influencé le scrutin. Les requêtes concernant le statut ou une vacance suivent une procédure distincte. Aux Îles Salomon, le Premier ministre n’est pas élu directement : après une élection générale, les membres du Parlement choisissent le Premier ministre parmi eux-mêmes conformément à l’annexe 2 de la Constitution.