Entreprises aux Îles Salomon

Les responsabilités sont réparties entre plusieurs organismes. Le MCILI et Company Haus gèrent les noms commerciaux et les sociétés, tandis que la Business and Cooperatives Development Division soutient les MPME et les coopératives. L’Industrial Development Division aide à l’entrepreneuriat, à l’alimentation et à la fabrication, au développement de produits et à l’accès aux technologies. L’Inland Revenue Division gère l’immatriculation fiscale et les déclarations. Le Honiara City Council délivre les licences à Honiara ; ailleurs, c’est le conseil provincial compétent. InvestSolomons et sa Foreign Investment Division s’occupent de l’approbation des investissements étrangers. Une entreprise individuelle est exploitée personnellement par une personne. Un partenariat réunit au moins deux associés, dont les accords sur les bénéfices et les pertes devraient être consignés dans un contrat. Une société est une entité juridique distincte immatriculée ; son nom se termine généralement par Limited ou Ltd. Une société communautaire utilise généralement Community Company Limited ou CCL. Un nom commercial est uniquement un nom d’activité et ne crée pas d’entité juridique distincte. Une coopérative offre une structure collective, mais ne remplace pas les obligations fiscales, de licence ou de tenue de registres. Un nom commercial est généralement nécessaire lorsque l’activité est exercée sous un nom autre que le nom personnel autorisé du propriétaire. Des exceptions peuvent s’appliquer à une personne utilisant son prénom ou son nom, à un partenariat utilisant les noms de tous ses associés, à une société utilisant son nom complet immatriculé, ainsi qu’à une fiducie caritative ou à une coopérative utilisant son nom complet immatriculé. Company Haus permet de rechercher les noms et les sociétés dans son registre public, notamment en ligne. Une demande de nom commercial implique normalement la création d’un compte, la vérification du nom, la saisie des adresses principale et postale, l’inscription des propriétaires, le dépôt d’une déclaration, le paiement à un guichet du Trésor ou auprès d’un caissier provincial, puis le dépôt de la demande. Le certificat est ensuite délivré en ligne ou par courriel. Il devrait être affiché, et le nom enregistré devrait figurer sur les factures et reçus. Une déclaration relative au nom commercial est généralement requise tous les deux ans. Les droits relatifs aux noms commerciaux en 2024 comprennent 225 SBD pour l’immatriculation, 150 SBD pour un changement de nom, 150 SBD pour une déclaration, 150 SBD pour modifier les détails de l’entreprise, 150 SBD pour une cessation, 225 SBD pour une restauration et 100 SBD pour un certificat ou un extrait. Certains guides de registre indiquent encore d’anciens montants, notamment 150 SBD pour l’immatriculation et une déclaration gratuite ; il convient donc de vérifier le Journal officiel en vigueur ou auprès de Company Haus avant de payer. L’immatriculation d’une société nécessite généralement un compte Company Haus, un nom et les détails de l’entité, un siège social, les administrateurs et actionnaires, les statuts et les consentements requis. La demande est déposée en ligne, puis le paiement est effectué au guichet du Trésor à Honiara ou à un guichet de l’Inland Revenue à Gizo ou Auki ; le reçu est remis à Company Haus. La procédure se termine par un certificat de constitution. Les droits de 2024 indiquent 1 500 SBD pour une société locale et 3 000 SBD pour une société étrangère, avec des déclarations annuelles respectivement de 300 SBD et 1 200 SBD. Le même avis indique des droits pour les changements de nom et de siège, la restauration et les documents tardifs. Une page du registre mentionne encore 1 250 SBD pour la constitution locale ; le montant payable devrait donc être confirmé avant le dépôt. Toute entreprise et tout employeur s’inscrivent généralement auprès de l’Inland Revenue Division au moyen du formulaire TAA 1 pour les personnes physiques ou TAA 1A pour les entités, et reçoivent un TIN. Le traitement fiscal peut concerner une entreprise individuelle, un partenariat, une société ou une fiducie. Selon l’activité et la situation d’emploi, l’entreprise peut devoir respecter les obligations relatives à l’impôt sur le revenu, au PAYE, à la Sales Tax, à la Goods Tax, à la Withholding Tax ou au Stamp Duty. Les employeurs s’inscrivent et reversent le PAYE. E-Tax permet de déposer et de payer en ligne le PAYE, la Goods Tax et la Sales Tax. Les échéances actuellement indiquées comprennent la Sales Tax mensuelle au plus tard le 30, l’impôt provisionnel les 20 mars, 20 juin, 20 septembre et 20 décembre, une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu au plus tard le 31 mars et le paiement du solde au plus tard le 30 septembre. La page de l’Inland Revenue Division indique un taux de 30 % pour les sociétés résidentes et de 35 % pour les sociétés non résidentes. Les entreprises doivent tenir des registres, produire des déclarations et effectuer des paiements susceptibles d’inspection ou d’audit. Une licence commerciale locale distincte est requise auprès de l’autorité responsable du lieu d’activité. À Honiara, l’entreprise s’adresse au Honiara City Council ; ailleurs, au conseil provincial compétent. Les documents habituels comprennent le certificat de Company Haus, le TIN, une adresse commerciale ou une preuve de location, les détails de propriété ou des actionnaires, un Foreign Investment Certificate le cas échéant, une description de l’activité et parfois un plan d’affaires. Les licences couvrent généralement une année civile et doivent être renouvelées chaque année. Les droits, inspections et documents varient selon la province, l’activité et la taille. Les activités de pêche, d’exploitation minière, de vente d’alcool, d’alimentation, de transport, de navigation maritime et d’aviation peuvent nécessiter des permis sectoriels supplémentaires. L’immatriculation de la société, le TIN et la licence locale sont des exigences distinctes. Un investisseur étranger doit obtenir un Foreign Investment Certificate avant d’exercer une activité commerciale, de négocier des contrats ou d’entreprendre des démarches de conformité dépendant de cette approbation. InvestSolomons examine les activités réservées et restreintes. La demande peut exiger l’entité proposée ou existante, le passeport ou le CV de l’investisseur, ou une preuve de constitution à l’étranger, les codes d’activité, les lieux, des détails sur l’emploi et l’investissement, un plan d’affaires, une déclaration et le paiement. Le certificat ne remplace ni l’immatriculation de la société, ni l’inscription fiscale, ni la licence locale, ni les autorisations de travail ou de résidence, ni les permis sectoriels. Le droit de 2024 est de 2 400 SBD ; les changements de détails ou d’activités coûtent 1 200 SBD, l’examen 600 SBD, un extrait du registre 10 SBD par page et l’enquête annuelle 300 SBD, due le 31 mars. L’objectif historique de traitement annoncé était de cinq jours ouvrables ou moins ; le délai actuel doit être confirmé auprès d’InvestSolomons. Pendant l’exploitation, l’entreprise tient à jour ses informations auprès de Company Haus, affiche et renouvelle sa licence locale, dépose ses déclarations annuelles de nom commercial ou de société et utilise son TIN sur les formulaires et paiements de l’Inland Revenue. Tout changement d’activité, de lieu ou de propriété peut exiger une mise à jour auprès du registre, de l’autorité de licence ou du registre des investissements concerné. Les exonérations fiscales ne sont pas automatiques ; les incitations sont discrétionnaires et nécessitent généralement une procédure d’exonération auprès de l’Inland Revenue. La BCD propose des conseils aux MPME, des formations en gestion d’entreprise et financière, un appui à la recherche et au développement, des actions rurales et locales, des conseils et l’immatriculation des coopératives, des audits, du mentorat et une formation à la littératie financière. L’IDD soutient l’entrepreneuriat, l’alimentation et la fabrication, le développement de produits, l’approvisionnement technologique, les centres de croissance économique et la sensibilisation aux politiques et au financement des PME. Le MSME Business Loan Guarantee Scheme est une initiative du SIG et de la CBSI ; le financement, les subventions et les garanties dépendent toutefois du programme concerné et ne constituent pas un droit universel. La planification d’une entreprise aux Îles Salomon doit souvent tenir compte de la participation des populations autochtones, du commerce rural et provincial, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, des services, de l’alimentation et de la fabrication, des exportations et de la valeur ajoutée. La dispersion géographique, le transport et la logistique, le carburant et les coûts d’exploitation, les infrastructures et l’accès au financement peuvent influer fortement sur le plan. La vente sur les réseaux sociaux et le commerce électronique sont des canaux informels fonctionnels, mais les obligations formelles d’immatriculation, de licence et d’impôt dépendent toujours de l’activité. Company Haus et le MCILI sont basés à Honiara ; les bureaux de l’Inland Revenue sont situés à Honiara, Noro, Auki, Gizo et Panatina. L’immatriculation en ligne ne dispense pas toujours d’un paiement physique, d’une vérification ou d’un contact provincial. Lorsqu’une entreprise cesse son activité, elle devrait en informer Company Haus, régler la question de la licence locale et solder ou clôturer ses obligations auprès de l’Inland Revenue. Une société peut devoir suivre une procédure de restauration ou de radiation ; un nom commercial peut être radié après six mois sans déclaration et restauré moyennant le droit applicable. Les investisseurs étrangers doivent également signaler la cessation ou les changements et remplir les obligations d’enquête annuelle qui leur sont applicables. Les étapes de liquidation et de fermeture propres à un secteur dépendent de l’entité et de l’activité ; il n’existe donc pas de procédure nationale unique pour toutes les entreprises.