Chômage au Salvador

Au Salvador, plusieurs dispositifs distincts existent au lieu d’un seul système d’allocations de chômage. Les termes locaux comprennent desempleo ou desocupación pour le chômage, trabajador cesante pour un salarié dont l’emploi a pris fin, et demandante de empleo pour une personne inscrite à la recherche d’un emploi. Le cadre national examiné ne prévoit ni versement en espèces au titre du chômage ni obligation liée à une prestation de se présenter régulièrement ou de prouver ses recherches d’emploi. Le travail informel et indépendant peut procurer des revenus, mais n’a pas la nature juridique d’une assurance chômage. Le Ministerio de Trabajo y Previsión Social (MTPS) est la principale autorité publique chargée de l’emploi et du travail. Sa Dirección General de Empleo assure la mise en relation avec des employeurs et fournit des conseils sur l’emploi ; la Dirección General de Trabajo et la Dirección General de Inspección de Trabajo traitent les droits liés à l’emploi et les plaintes concernant le travail. L’Instituto Salvadoreño del Seguro Social (ISSS) couvre des risques de sécurité sociale tels que la maladie, les accidents, la maternité, l’invalidité, la vieillesse et le décès, mais ne remplace pas les revenus perdus pendant le chômage. La fin de l’emploi détermine les créances susceptibles d’être dues. En vertu de l’article 48 du Código de Trabajo, certaines fins de contrat, comme l’expiration d’un contrat à durée déterminée, le décès du salarié ou une fermeture inévitable de l’entreprise, peuvent avoir lieu sans entraîner de responsabilité. L’article 54 exige que le licenciement ou la rupture d’un commun accord soit consigné par écrit. Un despido de hecho, c’est-à-dire un licenciement effectué sans le fondement formel requis, est d’abord présumé dépourvu de justa causa. En cas de licenciement injustifié sous contrat à durée indéterminée, la règle consignée prévoit 30 jours de salaire de base par année, plus la part proportionnelle, avec un minimum de 15 jours ; le salaire servant au calcul est plafonné à quatre fois le salaire minimum journalier légal. En cas de fin anticipée d’un contrat à durée déterminée, la créance peut porter sur les salaires restant dus jusqu’à la date convenue, sous réserve du plafond équivalent applicable à un contrat à durée indéterminée. Le salarié peut demander un certificat de travail indiquant ses dates de début et de fin, son poste et son dernier salaire. Sur demande, l’employeur doit également préciser le motif de la fin du contrat et des renseignements sur la performance du salarié. Les demandes d’indemnité de licenciement ou de fin de contrat doivent généralement être présentées dans les 60 jours suivant le fait générateur. Les réclamations portant sur les salaires, les congés payés et l’aguinaldo ont généralement un délai de 180 jours à compter de leur date d’exigibilité. Une conciliation individuelle auprès du MTPS peut être demandée oralement ou par écrit avec un DUI et, le cas échéant, une procuration ou une représentation syndicale ; la durée d’intervention consignée peut aller jusqu’à 20 jours ouvrables. Une plainte citoyenne peut également être déposée en ligne. La Ley Reguladora de la Prestación Económica por Renuncia Voluntaria, décret 592, prévoit une option distincte de versement pour les salariés admissibles du secteur privé et les autónomas autofinancées. L’emploi doit être permanent, le salarié doit avoir travaillé plus de deux ans pour le même employeur et ne doit pas avoir déjà reçu l’indemnité concernée. Le préavis est normalement de 15 jours, ou de 30 jours pour un poste de supervision. Le MTPS peut calculer le montant à titre informatif, mais ce service de calcul n’établit pas à lui seul le droit au versement. Une demande nécessite généralement le DUI du salarié, le nom de l’employeur, la date de début ou le contrat de travail, le salaire mensuel, les relevés de commission des six mois précédents le cas échéant, les périodes de congé et le dernier jour travaillé. Les congés payés et l’aguinaldo peuvent aussi entrer dans le solde final. L’article 187 prévoit une indemnité de congé au prorata lorsque l’employeur est responsable ou que le licenciement est injustifié, tandis que les congés déjà acquis restent dus même lorsque le contrat prend fin sans responsabilité de l’employeur. Après un an et au moins 200 jours travaillés, le montant minimal du congé indiqué est de 15 jours de salaire, plus 30 %. En vertu de l’article 202, une rupture avant le 12 décembre dont l’employeur est responsable ou qui est injustifiée peut donner droit à une part proportionnelle de l’aguinaldo. Le minimum annuel est de 10 jours de salaire après un an à moins de trois ans de service, de 15 jours après trois ans à moins de dix ans et de 18 jours après dix ans. La période habituelle de versement va du 12 au 20 décembre. L’ISSS prévoit une règle limitée de maintien des soins pour un trabajador cesante et une bénéficiaire enceinte. Sur présentation du formulaire de l’ISSS et des justificatifs requis, les services de santé et les médicaments peuvent être maintenus jusqu’à un an pour une spécialité déjà prise en charge avant la fin de l’emploi. Ce maintien nécessite un examen au cas par cas ; il ne couvre pas automatiquement toutes les spécialités et ne prévoit pas de revenus pour les frais de subsistance. Des règles d’assurance distinctes s’appliquent aux versements en espèces liés à une maladie ou à un accident. Pour retrouver un emploi, le réseau Red Nacional de Empleo du MTPS permet de s’inscrire comme demandante de empleo sur renacempleo.mtps.gob.sv ou auprès des bureaux Bolsa de Empleo présents dans tout le pays. L’accès nécessite un DUI et un CV ; l’inscription ne dépend pas de la preuve d’un droit à une allocation chômage. Programa Oportunidades publie les postes vacants actuels et propose gratuitement une intermédiation directe pour l’emploi formel, sans intermédiaire privé. Lunes de Empleo se tient chaque semaine dans les 14 bureaux départementaux et associe offres actives, conseils individuels sur l’emploi, aide au CV et préparation aux entretiens. Les bureaux de la Dirección General de Empleo proposent aussi des bilans de compétences, des ateliers et une aide aux candidatures, généralement de 7 h 30 à 15 h 30, dans les bureaux centraux, régionaux et départementaux. D’autres programmes répondent à des situations particulières. Le Programa de Inserción de Personas con Discapacidad s’adresse aux personnes de plus de 18 ans ayant un handicap ; la certification est coordonnée entre le MTPS, l’ISRI et l’ISSS, et le quota légal est d’une personne handicapée pour 20 salariés. Le Programa de apoyo al emprendimiento soutient la création de revenus autonomes, mais ne constitue pas une allocation de chômage. Le Programa de Migración Laboral s’adresse aux Salvadoriens âgés de 18 à 55 ans qui remplissent les conditions de santé, d’expérience, de casier judiciaire et d’antécédents de police et dont le profil correspond aux offres de migration régulière et sûre. Lorsqu’une personne retrouve un emploi, l’employeur doit l’inscrire auprès de l’ISSS dans les dix jours suivant la date de début. La reprise d’un emploi met fin au statut de trabajador cesante. Les 14 bureaux départementaux du MTPS assurent un accès décentralisé dans tout le pays et les recherches examinées n’ont pas relevé de dispositif distinct de chômage à l’échelle municipale au Salvador.