Le logement au Mozambique

Les termes locaux casa ou moradia désignent une maison, et arrendamento une location privée. L’accès au logement est fragmenté : on peut louer à titre privé, acheter un bâtiment ou un bien urbain, construire sur une parcelle, occuper une terre selon les coutumes ou invoquer une possession acquise de bonne foi. Un DUAT, ou título de uso e aproveitamento da terra (titre de droit d’usage et de jouissance des terres), atteste le droit d’utiliser une parcelle et d’en tirer parti. L’État est propriétaire des terres : un paiement pour leur acquisition en propriété n’est pas valable simplement parce qu’un vendeur ou intermédiaire l’exige. Le transfert légal d’un bâtiment urbain peut emporter le DUAT associé, mais la terre elle-même n’est pas vendue. Les citoyens nationaux peuvent acquérir des droits d’usage des terres par occupation coutumière ou par occupation de bonne foi pendant au moins 10 ans, avec l’autorisation écrite requise. Selon le lieu et la procédure, les communautés locales, services cadastraux publics, administrateurs de district et autorités municipales peuvent intervenir. L’absence de titre n’annule pas automatiquement un droit fondé sur l’occupation ; des témoins, éléments de preuve communautaires et expertises peuvent aider à l’établir. Les étrangers ont généralement besoin d’un projet d’investissement approuvé et d’au moins cinq ans de résidence. Une personne morale étrangère doit normalement être constituée et inscrite au Mozambique. Les crédits au logement du FFH sont généralement destinés aux citoyens mozambicains, tandis que le projet Renascer cible les ménages à faibles revenus gagnant jusqu’à deux salaires minimums lorsque ses conditions s’appliquent. Une demande ou l’appartenance à une catégorie admissible n’entraîne pas automatiquement l’attribution d’un logement. Avant de louer, vérifiez l’identité du bailleur ou du titulaire, le bail écrit, l’usage prévu, la durée, le loyer, la caution, les services, les réparations, le préavis et l’état des lieux. Conservez les reçus, relevez les compteurs et consignez la remise des clés et de la caution. Aucun montant de loyer, de caution ou délai de préavis standard à l’échelle nationale n’est vérifié : le contrat et les règles de droit civil applicables comptent, tandis que les usages locaux influent sur leur mise en œuvre. Avant d’acheter ou de construire, vérifiez le DUAT ou les autres preuves d’occupation, les registres cadastraux, fonciers et fiscaux disponibles, l’identité du titulaire des droits et la position de la municipalité ou de l’autorité concernée. Un transfert peut nécessiter un contrat légal, une inscription et un acte public ou une autre approbation formelle. Une parcelle urbaine peut nécessiter un renseignement préalable de la municipalité, un projet de construction approuvé, un permis de construire et, par la suite, un permis d’utilisation. Les délais indicatifs prévoient environ 90 jours pour la réponse municipale à une demande de DUAT, une autorisation provisoire de cinq ans pour les nationaux et de deux ans pour les étrangers, et le début des travaux dans les deux ans, avec une prolongation éventuelle allant jusqu’à six mois. Ces indications ne remplacent pas la vérification de la procédure, des frais et des délais municipaux actuellement en vigueur. La procédure formelle peut durer plus longtemps qu’une occupation informelle, surtout si le cadastre, l’urbanisme, les documents, les saisons ou des catastrophes occasionnent des retards. EDM fournit l’électricité à l’échelle nationale, notamment le raccordement résidentiel, le changement de titulaire, les tarifs et le prépaiement Credelec. L’électricité hors réseau est réglementée par l’ARENE en vertu du Decreto n.º 93/2021. Le FIPAG traite les demandes de raccordement à l’eau uniquement dans les zones urbaines de service répertoriées ; une demande peut nécessiter une pièce d’identité, un NUIT, la ville, le district, le bairro, l’adresse ou un point de repère et des coordonnées GPS. En dehors des zones couvertes par le FIPAG, les ménages peuvent dépendre de fournisseurs locaux, de bornes-fontaines, de puits ou de forages ; l’accès est donc fragmenté et parfois informel. Les conditions de logement varient fortement entre zones urbaines et rurales. L’IDS 2022–23 indique qu’environ 35,9 % des ménages ont accès à l’électricité à l’échelle nationale, contre 76,9 % en zone urbaine et 15,1 % en zone rurale. Un service de base d’eau potable dessert environ 52,2 % de la population au niveau national, contre 82,1 % en ville et 36,6 % en zone rurale ; les services d’assainissement de base couvrent respectivement environ 32,2 %, 59,2 % et 18,1 %. Seulement environ 6,3 % de la population a accès à des technologies ou combustibles propres pour cuisiner ; environ 50,3 % des sols sont en adobe ou en terre, contre 31,5 % en ciment. Une étude de référence d’un projet de la Banque mondiale estimait qu’environ 80 % de la population urbaine bâtissait dans des quartiers périurbains non planifiés, souvent exposés aux inondations ; il s’agit d’une donnée de référence du projet, et non d’un recensement actuel. Le drainage, l’altitude, l’accès routier, l’exposition aux cyclones et aux inondations, ainsi que le risque de réinstallation, influent donc sur la sécurité pratique d’une parcelle. En 2024, la politique urbaine mettait aussi l’accent sur le logement adéquat, les infrastructures de base, la durabilité des quartiers irréguliers et la résilience. Pendant l’occupation, le titulaire du DUAT a le droit d’accéder à la terre et de l’utiliser, d’être protégé contre les intrusions et d’obtenir, le cas échéant, des servitudes ou connexions d’accès pour les routes, les services et l’eau. Une expropriation d’intérêt public peut donner droit à une indemnisation. Le titulaire doit utiliser la terre conformément à la loi, respecter les règles d’urbanisme, d’environnement et de gestion des catastrophes, entretenir les limites et s’acquitter des obligations fiscales applicables. À la fin d’une location, documentez la remise des lieux, réglez les services, rendez les clés et consignez la restitution de la caution. À l’expiration, à l’abandon ou à la révocation pour cause d’intérêt public d’un droit d’usage, vérifiez les règles d’indemnisation et les conséquences pour les améliorations permanentes. Les litiges peuvent être traités par des mécanismes coutumiers ou communautaires, l’administration locale, des procédures extrajudiciaires ou les juridictions administratives et ordinaires ; la voie appropriée dépend du droit, du contrat et du lieu. Les droits liés au logement peuvent être transmis par héritage, mais les documents et formalités doivent être vérifiés. Le Mozambique applique toujours la Lei n.º 19/97, le Decreto n.º 66/98 et le Decreto n.º 60/2006 ; la réforme de la loi foncière débattue en 2025–26 n’était pas encore en vigueur.