Droit de l’immigration au Lesotho

Les principales règles d’immigration du Lesotho reposent sur l’Aliens Control Act 1966, les Aliens Control Regulations 1968, le Lesotho Citizenship Order 1971, le Refugee Act 1983 et les Refugee Regulations 1986. Le Ministry of Home Affairs and Immigration Services assure l’administration de l’immigration. Les missions et services consulaires du Lesotho à l’étranger peuvent appuyer les demandes de visa, tandis que les agents d’immigration et les points d’entrée désignés contrôlent l’admission. La Refugee Coordinating Unit coordonne les questions relatives aux réfugiés ; l’Interministerial Committee for Determination of Refugee Status statue sur le statut de réfugié. Aucun régime municipal distinct d’immigration n’est attesté au Lesotho ; l’accès pratique peut toutefois différer entre postes-frontières et bureaux. Les possibilités d’entrée comprennent les visas à entrée unique ou multiple, les visas électroniques, les permis temporaires et des permis de séjour propres à certaines catégories. Un visa à entrée unique coûte M1 000, est généralement valide trois mois et est normalement traité en trois à cinq jours ouvrables. Un visa à entrées multiples coûte M2 000 et est généralement valable six mois. Les catégories de visa comprennent le tourisme, les visites, les affaires, le mariage, les missions religieuses, le bénévolat, les échanges ou le sport, les études, les études supérieures ou universitaires, les études scolaires, les invités du gouvernement et les voyages d’expatriés. Les informations publiques du Lesotho déconseillent de compter sur l’obtention d’un visa à l’arrivée. Le pays compte 14 postes-frontières avec l’Afrique du Sud ; certains ne sont pas ouverts en permanence. Maseru et Maputsoe sont parmi les plus fréquentés. Le statut de séjour dépend du motif et de la durée du séjour. Un permis temporaire peut couvrir jusqu’à 90 jours. D’autres catégories comprennent un permis de séjour de deux ans, un permis d’études d’une durée maximale de quatre ans et un permis à durée indéterminée. Les personnes rejoignant des parents ou un conjoint, d’anciens citoyens qui reviennent, les médecins, les infirmiers, les enseignants, les missionnaires, les bénévoles et les demandeurs d’affaires peuvent relever de catégories et de frais différents. Le dossier peut comprendre un passeport, un tampon d’entrée ou un ancien permis, des lettres de demande, un formulaire ou rapport médical, un extrait de casier judiciaire si nécessaire, une preuve de logement, un relevé bancaire, des diplômes certifiés, un contrat de travail, un permis de travail, un certificat fiscal, une licence commerciale ou un certificat de visa. Des copies certifiées et des vérifications officielles peuvent être demandées. Le travail nécessite une autorisation distincte. Un permis de séjour n’autorise pas, à lui seul, à travailler. Il faut normalement un permis ou visa de travail ainsi que les documents de séjour requis ou une preuve d’approbation. Travailler sans autorisation appropriée, dépasser la durée de séjour ou enfreindre une condition de permis peut entraîner des mesures d’application de la législation sur l’immigration et un séjour irrégulier. Les demandes de regroupement familial exigent généralement la preuve du lien de parenté, le permis de séjour du répondant et des justificatifs financiers. Les documents publiés indiquent un minimum de M10 000 pour chaque parent étranger dans la catégorie de regroupement familial. Les démarches liées au mariage peuvent nécessiter des affidavits, des pièces d’identité familiales, une lettre attestant l’absence d’empêchement, un extrait de casier judiciaire et des documents liés à la Gazette. Les demandes d’études nécessitent généralement une admission, une inscription auprès du ministère de l’Éducation, des diplômes ou relevés de notes, une preuve de financement, un rapport médical et une assurance. Les frais de séjour varient selon la catégorie. Parmi les tarifs publiés figurent M3 000 pour certains permis de deux ans pour affaires, médecins ou enseignants, M5 000 pour un permis de missionnaire de deux ans, et M25 000 pour un permis à durée indéterminée dans ces exemples. Les tarifs de regroupement familial peuvent varier selon le sexe et l’âge. La charte publique des services de séjour indique généralement un délai d’environ quatre semaines, mais les demandeurs doivent vérifier la catégorie, les frais et la liste des pièces à jour avant de déposer leur dossier. Les personnes cherchant une protection peuvent suivre la procédure d’asile et de reconnaissance du statut de réfugié. La définition de réfugié couvre les persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social ou les opinions politiques, ainsi que l’agression extérieure, l’occupation, la domination étrangère et les événements troublant gravement l’ordre public. Une personne doit se présenter dans les 14 jours à l’agent d’immigration ou à l’agent autorisé le plus proche. Tant que le statut de réfugié n’est pas décidé, la loi prévoit qu’elle ne peut être déclarée immigrante interdite, détenue ou sanctionnée au seul motif d’une entrée ou d’une présence illégale ; le principe de non-refoulement limite son renvoi vers un lieu où elle serait exposée au danger concerné. Les sources publiques n’indiquent ni frais ni délai fixe pour l’asile. Une personne dont la demande est rejetée doit disposer d’un délai raisonnable pour obtenir l’admission légale dans un autre pays. La résidence permanente s’obtient par le permis à durée indéterminée. Il s’agit d’un statut juridique discrétionnaire qui ne découle pas automatiquement de cinq années de résidence. Le ministère avertit que les permis et la citoyenneté ne s’achètent pas et que le motif de la demande, les documents et la contribution ou la valeur avancée par le demandeur peuvent faire l’objet d’un examen. L’expiration d’un permis ou le non-respect de ses conditions peut rendre le séjour irrégulier. La citoyenneté peut découler de la naissance ou de la filiation, de l’enregistrement, de la naturalisation ou d’une voie liée au mariage. La naturalisation exige généralement au moins cinq ans de résidence légale, une résidence continue avec un permis valide selon la Charte en vigueur, une maîtrise suffisante du sesotho ou de l’anglais, une bonne moralité, la solvabilité financière, un serment, l’intention de résider définitivement et des éléments attestant l’aptitude du demandeur. Pour la naturalisation des réfugiés, il faut 12 mois de résidence immédiatement avant la demande et un total d’au moins cinq années antérieures, ainsi que les conditions de langue, de moralité, d’aptitude et d’intention de résidence permanente. En vertu de l’amendement constitutionnel de 2018, la voie fondée sur le mariage, ouverte à l’un ou l’autre conjoint, exige cinq ans de vie commune au Lesotho et un séjour légal continu, ainsi qu’une demande et un serment. La double nationalité est autorisée par la Constitution depuis 2018. Les citoyens naturalisés ou enregistrés peuvent devoir attendre dix ans avant de bénéficier de prestations sociales. Une proposition d’amendement du Sénat de 2025 ne doit pas être considérée comme une loi adoptée ; les anciennes dispositions relatives à la citoyenneté doivent être interprétées à la lumière de l’amendement de 2018. Le ministre ou un agent autorisé peut refuser l’entrée ou un permis, ou prononcer une mesure d’expulsion. Un séjour irrégulier peut mener à une mesure d’expulsion et, dans certains cas, à une détention ou une garde pendant l’organisation du renvoi. Les fausses déclarations, l’obstruction, la falsification et le non-respect des conditions de permis peuvent constituer des infractions. L’Aliens Control Act ne prévoit pas de recours légal contre chacun des actes ministériels ou administratifs, mais la Haute Cour peut accorder une réparation constitutionnelle ou procéder à un contrôle juridictionnel. En règle générale, une demande pendante devant la Haute Cour suspend l’exécution en vertu de l’article 40(4), sauf décision contraire de la Cour. Le retard ou le refus d’une demande de citoyenneté peut aussi faire l’objet d’un contrôle juridictionnel ou d’un mandamus, mais les tribunaux accordent du poids au pouvoir discrétionnaire légal du ministre. Conservez ensemble passeports, permis, approbations, reçus et justificatifs certifiés, et vérifiez les exigences officielles à jour avant tout voyage, emploi, études ou demande de citoyenneté.