État en Guinée

La Constitution désigne le peuple comme source de la souveraineté. Le président est élu au suffrage direct pour un mandat de sept ans, renouvelable une fois. Mamadi Doumbouya était président le 9 septembre 2026, et Amadou Oury Bah était Premier ministre. Le président dirige l’État, nomme les hauts responsables, exerce le pouvoir réglementaire, commande les forces armées et est responsable de la défense nationale. Le Premier ministre dirige le gouvernement et coordonne l’administration centrale, déconcentrée et décentralisée. La déconcentration consiste à faire fonctionner les services du gouvernement central par l’intermédiaire de représentants territoriaux ; la décentralisation confie aux collectivités locales élues leurs propres responsabilités et ressources. Le pouvoir législatif comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale compte 147 députés élus au suffrage direct pour cinq ans. Les sénateurs exercent un mandat de six ans ; un tiers est nommé par le président et deux tiers sont élus au suffrage indirect par les conseillers régionaux et communaux. Le Conseil de la Nation réunit les deux chambres en séance commune. La première législature de l’Assemblée nationale a été installée le 17 juillet 2026. Le fonctionnement effectif du Sénat n’était pas encore confirmé par les sources primaires disponibles, ce qui faisait de l’application concrète du bicamérisme un risque de mise en œuvre. La Cour constitutionnelle examine les questions constitutionnelles, les élections et les droits fondamentaux. Elle compte 11 juges nommés pour neuf ans sans possibilité de renouvellement. La Cour suprême est la plus haute juridiction judiciaire et administrative ; elle examine les actes administratifs. La Cour des Comptes exerce le contrôle supérieur des finances publiques après leur exécution. Une juridiction spéciale, la Cour spéciale de Justice de la République, traite les procédures de mise en cause constitutionnelle du président et des membres du gouvernement. Les Régions, les Préfectures et les Sous-préfectures constituent les circonscriptions de l’administration territoriale. Les Régions et les Communes sont des collectivités locales dirigées par des conseils élus, auxquelles il est prévu d’attribuer la gestion de leurs propres affaires. Les lois prévoient des transferts de compétences et de ressources ainsi que la péréquation financière entre territoires. En 2026, les autorités régionales étaient encore dans une phase opérationnelle et de réforme. Le Ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, souvent désigné par le sigle MATD, est chargé de l’administration territoriale, de la décentralisation, de la tutelle des communes, de la coordination de l’État, de l’état civil, des limites territoriales, du développement local et de l’ordre public. Selon le service, les démarches se font auprès du ministère compétent, de la Région, de la Préfecture, de la Sous-préfecture ou de la Commune. Les frais et les délais dépendent du service concerné. Les finances publiques relèvent du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Le Premier ministre doit déposer le projet de loi de finances au plus tard le 15 octobre, et son adoption doit intervenir au plus tard le 31 décembre. L’Assemblée nationale examine le budget ; après les dépenses, la Cour des Comptes contrôle les finances publiques et publie des rapports annuels qui contribuent aussi au contrôle parlementaire. Avant le budget annuel suivant, le gouvernement doit justifier le recouvrement d’au moins 70 % des ressources locales. Les dépenses fiscales sont évaluées chaque année conformément à l’article 49-2 de la loi organique relative aux lois de finances. Les collectivités locales reçoivent des ressources de l’État proportionnelles aux responsabilités transférées, ainsi que des mécanismes de péréquation. Les libertés publiques comprennent la liberté d’opinion, de la presse et de communication, ainsi que l’accès à l’information publique. Des restrictions peuvent s’appliquer à la violence, à la haine, à la discrimination, à la sécurité nationale, à l’ordre public et aux droits d’autrui. La Commission de régulation de la communication et de l’audiovisuel régule les médias écrits, numériques, audiovisuels et cinématographiques ainsi que la publicité. La Constitution est également expliquée dans les langues nationales. Les devoirs civiques comprennent le respect de la Constitution et des lois, le paiement des impôts, la protection des biens publics, le soutien à l’unité nationale et l’alternance du pouvoir. Les Forces de Défense et de Sécurité protègent l’intégrité territoriale, l’ordre public, les personnes et les biens. Elles peuvent aussi contribuer aux missions de paix et à des activités d’éducation ou de développement civil. La Constitution les veut républicaines, apolitiques et soumises à l’autorité civile, avec le devoir de respecter les droits humains. Les milices privées sont interdites. Le président est le chef suprême des armées et responsable de la défense nationale ; le Ministère délégué chargé de la Défense nationale et le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile assument les responsabilités sectorielles. Le président peut décréter l’état de siège ou l’état d’urgence après consultation des présidents des chambres parlementaires. Le Parlement se réunit alors de plein droit.