La Finlande est régie par des lois écrites. La Constitution en constitue le fondement, tandis que les lois adoptées par le Parlement et des règlements plus détaillés régissent des domaines particuliers de la vie. Le droit de l’Union européenne est également important en Finlande. Il influence de nombreux domaines, notamment l’emploi, la protection des consommateurs, les entreprises, la vie privée et la circulation entre les pays de l’Union européenne. Les autorités publiques doivent respecter la loi et traiter les personnes équitablement. Leurs décisions indiquent généralement leurs motifs et expliquent comment demander leur rectification ou faire appel. La Finlande dispose de juridictions de droit commun pour les affaires pénales et les litiges de droit privé. Les tribunaux administratifs examinent de nombreux litiges concernant les décisions prises par les autorités publiques. Les tribunaux de district constituent généralement le premier niveau pour les affaires civiles et pénales. Une affaire peut parfois être portée devant une cour d’appel puis, lorsque l’autorisation est requise, devant une cour suprême. De nombreux problèmes peuvent être réglés sans audience judiciaire complète. La négociation directe, la médiation, les procédures de réclamation et les organismes spécialisés de règlement des litiges peuvent offrir des solutions plus simples. Le finnois et le suédois sont les langues nationales de la Finlande, et les droits linguistiques sont importants dans les relations avec les autorités. Les droits liés à la langue sámi (Sámi) s’appliquent également dans certaines circonstances définies. Une aide juridique peut permettre aux personnes qui y ont droit d’obtenir des conseils ou une représentation. L’aide disponible dépend notamment du type d’affaire, de la situation financière personnelle et de l’existence éventuelle d’une assurance couvrant les frais juridiques. Les preuves écrites ont une grande valeur dans les affaires juridiques finlandaises. Les contrats, décisions officielles, reçus, messages et notes datées peuvent clarifier ce qui s’est passé et les mesures qui restent possibles.
Le droit en Finlande
Le droit en Finlande établit des règles communes pour les particuliers, les entreprises et les autorités publiques. Il explique les droits et les devoirs, la manière dont les décisions officielles sont prises et les moyens de résoudre les désaccords. Le droit finlandais relève principalement des traditions juridiques nordique et de l’Europe continentale.
Conseil
Commencez par déterminer si votre problème concerne une autre partie privée, une entreprise ou une autorité publique. Conservez tous les documents pertinents et utilisez les indications sur les voies de recours jointes à toute décision officielle. Demandez rapidement un avis juridique si la liberté individuelle, le logement, la vie familiale, l’emploi, le statut d’immigration ou un intérêt financier important est en jeu.