L’État au Zimbabwe

La Constitution est la loi suprême du Zimbabwe. Elle repose sur la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, l’État de droit, la responsabilité, la transparence, la réactivité, le multipartisme et une répartition équitable des ressources. Le Zimbabwe reconnaît officiellement 16 langues, dont la langue des signes, et les institutions de l’État et du gouvernement doivent favoriser un accès linguistique égal. L’amendement constitutionnel de 2026 est entré en vigueur le 7 juillet 2026. Il a modifié le processus d’élection présidentielle : le Président est désormais élu par une séance conjointe du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il a fixé à sept ans la durée des cycles présidentiel, parlementaire et des autorités locales, réorganisé le pouvoir judiciaire, créé une nouvelle commission de délimitation et modifié la composition du Parlement. La Commission nationale pour la paix et la réconciliation a cessé d’exister comme commission distincte du chapitre 12 à cette date. Le Zimbabwe compte trois niveaux de gouvernement : le gouvernement national, les conseils provinciaux ou métropolitains et les autorités locales. Le pays compte dix provinces, dont les provinces métropolitaines de Bulawayo et de Harare. Les provinces sont divisées en districts. Les conseils urbains et ruraux gèrent les affaires locales, adoptent des règlements municipaux et perçoivent les taxes ou autres impôts autorisés par la loi. Le ministère chargé des collectivités locales coordonne la décentralisation, les affaires provinciales, les autorités locales, les terres de l’État, l’aménagement du territoire et les travaux publics. La décentralisation transfère des pouvoirs et des ressources aux niveaux inférieurs, mais ses résultats concrets dépendent des capacités institutionnelles et des financements disponibles. De nombreux services publics restent centralisés pendant que la décentralisation se développe. L’autorité traditionnelle est reconnue par la Constitution. Les chefs, chefs de hameau et chefs de village ont des rôles dans la culture, le droit coutumier, les terres communautaires, la protection de l’environnement, le développement et le règlement des différends. Le Président nomme ou révoque un chef sur recommandation de l’Assemblée provinciale des chefs, après une procédure associant le Conseil national des chefs et le ministre responsable. Les chefs traditionnels ne doivent pas agir comme représentants de partis politiques. Leur compétence coutumière ne s’applique que dans les limites fixées par la loi. Le Président exerce le pouvoir exécutif par l’intermédiaire du Cabinet ; il est chef de l’État et commandant en chef. L’exécutif comprend le ou les vice-présidents, le Cabinet, le Bureau du Président et du Cabinet, le secrétaire en chef, les ministères et les secrétaires permanents. Le Cabinet dirige les activités gouvernementales, traite les affaires parlementaires, élabore la politique nationale et soutient la législation. Le Président attribue les portefeuilles ministériels, procède à certaines nominations, promulgue les lois, conduit la diplomatie et peut déployer les Forces de défense conformément à la Constitution. Le Parlement se compose du Sénat et de l’Assemblée nationale, pour un total de 370 sièges. Le Sénat compte 90 membres, dont des représentants provinciaux, des chefs traditionnels, des représentants des personnes handicapées et dix experts nommés par le Président. L’Assemblée nationale compte 210 sièges de circonscription, 60 sièges réservés aux femmes et dix sièges réservés aux jeunes. Le Parlement adopte les lois, représente la population, protège la Constitution et contrôle les institutions de l’État et du gouvernement. Des commissions spécialisées et thématiques, la commission des comptes publics et la commission juridique parlementaire examinent le travail gouvernemental et l’argent public. Le public peut participer par des auditions, des pétitions et les travaux des commissions. L’administration parlementaire, appelée CSRO, soutient les procédures parlementaires, le règlement intérieur et les processus de nomination aux commissions. Les tribunaux du Zimbabwe comprennent la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute Cour, le Tribunal du travail, le Tribunal administratif, les tribunaux de magistrats et d’autres juridictions inférieures. La Cour constitutionnelle traite les questions constitutionnelles et, depuis l’amendement de 2026, peut aussi autoriser un appel lorsque l’affaire soulève un argument défendable sur une question de droit d’importance générale pour le public. La Cour suprême est la juridiction d’appel finale, sauf lorsque la Cour constitutionnelle est compétente. La Haute Cour a compétence civile et pénale de première instance dans tout le Zimbabwe et supervise ou révise les juridictions inférieures. Le juge en chef dirige le pouvoir judiciaire et la Cour constitutionnelle, tandis que le président de la Haute Cour dirige la Cour suprême. Le Président nomme les juges après consultation de la Commission du service judiciaire. Le procureur général conseille le gouvernement, le représente dans les affaires civiles et constitutionnelles et rédige les textes législatifs. L’Autorité nationale indépendante des poursuites engage les poursuites et le procureur général rend compte chaque année au Parlement. Le service public unique met en œuvre la politique exécutive, administre les programmes publics et fournit les services publics. Il exclut les services de sécurité, les juges et magistrats, les commissions constitutionnelles et le personnel parlementaire. Les fonctionnaires doivent rester politiquement neutres et ne pas obéir à un ordre manifestement illégal. La Commission de la fonction publique s’occupe des nominations, des conditions et rémunérations, de la discipline, des griefs et de l’efficacité ; elle applique un quota de dix pour cent pour les personnes handicapées. Le Président nomme les secrétaires permanents après consultation de la Commission ; leur mandat peut durer jusqu’à cinq ans et être renouvelé une fois. Les organes de contrôle indépendants comprennent la Commission électorale du Zimbabwe, la Commission des droits de l’homme du Zimbabwe, la Commission de l’égalité des sexes du Zimbabwe et la Commission des médias du Zimbabwe. Ces commissions agissent indépendamment, ne peuvent recevoir d’instructions de l’extérieur et rendent compte au Parlement. Leurs membres sont proposés par des procédures publiques auxquelles participent la CSRO et des entretiens avant leur nomination par le Président. La Commission des droits de l’homme surveille le respect des droits, reçoit les plaintes et formule des recommandations. La Commission de l’égalité des sexes traite de l’égalité entre les sexes. La Commission des médias s’occupe de la liberté des médias, de leur déontologie, de l’accès à l’information et des plaintes. La Commission anticorruption du Zimbabwe prévient et enquête sur la corruption et mène des actions d’information publique. Le Vérificateur général audite les ministères, institutions et organismes gouvernementaux, les conseils provinciaux et métropolitains et les autorités locales. L’Autorité de réglementation des marchés publics du Zimbabwe favorise la transparence et la concurrence dans les marchés publics, surveille la cession des biens publics et examine les plaintes des soumissionnaires. Le Parlement, le Vérificateur général, la Commission anticorruption et les tribunaux exercent des contrôles complémentaires, plutôt qu’un mécanisme de contrôle unique. Les fonds publics sont détenus par le Fonds consolidé des recettes et gérés par le ministère chargé des finances et le Trésor. Le budget annuel présente des prévisions de dépenses, puis une loi de crédits doit être adoptée avant le décaissement de fonds publics. Le portail officiel du budget 2026 indiquait des dépenses totales de 301,6 milliards de ZWG et un objectif de recettes de 287,6 milliards de ZWG, sous réserve des documents budgétaires applicables et des examens ultérieurs. L’examen de mi-année actualise la situation financière. La loi sur la gestion des finances publiques régit les crédits, les comptables publics, les entités publiques, les autorités locales, les rapports et les audits. Le système de gestion des finances publiques soutient la comptabilité décentralisée du gouvernement. La ZIMRA collecte les impôts et droits de douane, facilite les échanges et les déplacements, fournit des conseils fiscaux et protège les organisations de la société civile selon les règles applicables. La Banque de réserve du Zimbabwe est la banque centrale. Les impôts, frais, taxes locales et prélèvements dépendent de la législation ou des règlements municipaux ; il n’existe pas de tarif unique applicable à tous les services publics dans l’ensemble du Zimbabwe. La Constitution protège la dignité humaine, la sécurité personnelle, l’interdiction de la torture, l’égalité, la vie privée, la liberté de réunion et d’association pacifiques, de manifestation pacifique et de pétition, la liberté de conscience, d’expression et des médias, l’accès à l’information, à la langue et à la culture, la liberté de circulation, la participation politique, la justice administrative, le droit à un procès équitable et l’accès aux tribunaux. Les citoyens et les résidents permanents peuvent obtenir des informations de l’État à des fins de responsabilité publique. Toute personne peut demander des informations nécessaires à la protection ou à l’exercice d’un droit. La loi de 2020 sur la liberté d’information prévoit des responsables de l’information, la gestion des dossiers et des procédures de réexamen ou de plainte auprès de la Commission des médias du Zimbabwe. Les restrictions aux droits doivent être prévues par la loi, équitables, nécessaires et justifiables. L’action administrative doit être légale, rapide, efficace, raisonnable, proportionnée, impartiale et équitable ; les autorités doivent donner des motifs écrits lorsqu’ils sont requis. Les services sont fournis par les ministères, les bureaux provinciaux, les autorités locales, les commissions, les tribunaux, la ZIMRA et la police ; les délais et frais varient selon l’institution et les règles applicables. Les services de sécurité du Zimbabwe comprennent les Forces de défense, la Police, les services de renseignement, le Service pénitentiaire et correctionnel et d’autres services créés par la loi. Ils doivent être non partisans, professionnels, orientés vers la nation et subordonnés à l’autorité civile ; leurs membres ne peuvent exercer de fonctions partisanes. Le Conseil de sécurité nationale conseille sur la politique de sécurité. Les Forces de défense comprennent l’Armée et l’Armée de l’air ; elles protègent la souveraineté, l’intégrité territoriale et les intérêts nationaux. Le Président les déploie pour la défense intérieure, l’ordre public ou les situations d’urgence, ainsi que pour les engagements internationaux, régionaux ou auprès des Nations Unies ; le Parlement doit être informé des déploiements. La Police de la République du Zimbabwe prévient, enquête et détecte les infractions, protège les personnes et les biens, maintient l’ordre public et fait appliquer la loi. Le Service pénitentiaire et correctionnel du Zimbabwe gère la détention, la réadaptation, la réinsertion et les établissements pénitentiaires. La Constitution exige un mécanisme indépendant de plainte pour les fautes des services de sécurité.