Aux États-Unis, le droit civil ne signifie pas que le pays utilise un code civil de tradition continentale. Le système américain combine principalement des lois écrites et des principes de common law élaborés au fil des décisions de justice, et les règles diffèrent entre les systèmes fédéral et des États. Dans une affaire civile, le demandeur introduit généralement une action et le défendeur y répond. La réclamation peut porter sur un contrat, une négligence, un bien, un préjudice corporel, des pratiques commerciales, une dette, la vie privée ou un autre droit privé. Une procédure type comprend une mise en demeure ou une plainte, la signification des actes, une réponse, des requêtes préliminaires, la communication de pièces, des négociations en vue d’un règlement, un procès, un jugement et éventuellement un appel. De nombreuses affaires se terminent avant le procès par une négociation, une médiation, un arbitrage ou un désistement volontaire. Le demandeur doit généralement établir les éléments de sa réclamation selon la norme de preuve applicable, souvent celle de la prépondérance des preuves. Cela signifie en général qu’il doit montrer que la réclamation est plus probablement vraie que fausse, même si certaines affaires sont soumises à d’autres normes. Les recours possibles comprennent des dommages-intérêts compensatoires, la restitution d’un bien, l’exécution d’un contrat, une injonction, une déclaration de droits ou les frais autorisés par la loi. Les dommages-intérêts punitifs sont limités et ne sont pas disponibles dans toutes les affaires. Les règles de compétence des tribunaux dépendent du lieu, des parties, de l’objet du litige et parfois du montant en jeu. Un contrat peut également comporter une clause de choix du tribunal compétent, une clause d’arbitrage, une obligation de notification ou une clause de choix de la loi applicable. Les preuves peuvent comprendre des contrats, des factures, des photos, des dossiers médicaux, des rapports d’inspection, des messages, des témoignages et des avis d’experts. Les parties devraient conserver les éléments pertinents et éviter de les modifier, de les détruire ou de les dissimuler. Les principales limites sont les délais de prescription, les frais de justice, les règles de procédure et les difficultés de recouvrement après un jugement. Avant d’engager du temps ou de l’argent dans une action en justice, il convient d’identifier le tribunal compétent, le recours probable et la valeur de la réclamation.
Droit civil aux États-Unis
Le droit civil aux États-Unis est le système qui permet de régler les litiges entre personnes, entreprises et organisations. Il couvre les contrats, les préjudices, les biens, les sommes d’argent, les conflits commerciaux et de nombreuses autres réclamations privées. Il aboutit généralement au versement d’une somme, à une obligation de faire ou de cesser une action, ou à un règlement négocié, plutôt qu’à une sanction pénale.
Conseil
Pour un litige civil aux États-Unis, commencez par déterminer quelle promesse, quel préjudice, quel bien ou quelle somme est en cause, et quel résultat vous recherchez. Conservez les documents et communiquez de manière calme et factuelle. Des conseils juridiques reçus tôt peuvent vous aider à éviter de saisir le mauvais tribunal ou d’accepter un règlement qui met fin à votre réclamation.