L’État au Tuvalu

Le souverain du Tuvalu est le chef de l’État et est représenté par le gouverneur général. Le Premier ministre est choisi par le Parlement, et le Cabinet se compose du Premier ministre et de ministres généralement membres du Parlement. Le Parlement, également appelé Fale i Fono, est une assemblée législative monocamérale comptant au moins 16 membres élus directement ; il compte actuellement 16 membres élus dans huit circonscriptions à deux sièges. Il adopte les lois, approuve le budget, contrôle le gouvernement et travaille par l’intermédiaire de commissions. Une législature peut durer jusqu’à quatre ans, et le Parlement doit se réunir au moins deux fois au cours de chaque période de 12 mois. Le Tuvalu comprend Funafuti, Nanumea, Nanumaga, Niutao, Nui, Vaitupu, Nukufetau, Nukulaelae et Niulakita. Funafuti est la capitale et le principal centre administratif. Le Tuvalu compte huit collectivités locales, et non des provinces ou des États fédérés. En vertu du Falekaupule Act, le Falekaupule est l’assemblée insulaire traditionnelle ou le conseil des anciens, tandis que le Kaupule est l’organe exécutif et administratif élu, normalement composé de six membres élus. Niulakita relève de la responsabilité locale de Niutao. Les influences coutumières restent importantes aux côtés du système juridique formel. Les ministères et départements nationaux assurent l’administration centrale, tandis que les Kaupule, les autorités insulaires, les services de proximité et les liaisons de transport facilitent la mise en œuvre sur les îles périphériques. La Commission de la fonction publique gère l’emploi dans la fonction publique, notamment le recrutement, les promotions et la discipline, conformément aux General Administrative Orders et aux règles de la Commission. Le secrétaire du gouvernement coordonne les ministères et les bureaux gouvernementaux. Il faut vérifier les responsabilités dans la Constitution, une loi, un règlement ou un règlement local, car ces instruments n’ont pas la même fonction juridique. Le ministère des Finances et du Développement économique gère la planification, le budget annuel, le cadre budgétaire à moyen terme et la coordination de l’aide. Le Trésor, les services des recettes et des douanes, l’Unité centrale des marchés publics, l’Audit interne, l’Unité de gestion des dépenses publiques et des risques et l’Unité de renseignement financier ont des fonctions spécialisées. Les fonds publics sont détenus par différentes structures, notamment le Fonds consolidé, son compte général pour les opérations courantes, le Fonds d’investissement consolidé, le Tuvalu Trust Fund, le Falekaupule Trust Fund et le Tuvalu Survival Fund. Dans le budget 2026–2027, les recettes sont estimées à 143,9 millions de dollars australiens et les dépenses à 155,7 millions dans le tableau budgétaire ; l’avant-propos indique 155,8 millions de dépenses et un déficit de 11,9 millions. Les licences de pêche, les rendements du Tuvalu Trust Fund, le domaine .tv, l’aide publique au développement, les recettes de services et la fiscalité contribuent aux recettes publiques. La volatilité des prix des importations et du carburant, les chocs climatiques, les subventions et les passifs des entreprises publiques constituent des risques budgétaires. Le vérificateur général est indépendant en vertu de la Constitution. Il vérifie les comptes publics, les fonds et les biens publics au moins une fois par exercice financier et rend compte au Parlement. Les crédits et le contrôle parlementaires, les règles de marchés publics, les instructions financières et l’audit interne constituent des contrôles supplémentaires. Le Leadership Code Act prévoit des décisions, des conseils et des autorisations de l’Ombudsman concernant les dirigeants. Le cadre législatif mentionne un National Human Rights Institution Act 2017, mais les sources primaires publiques actuelles ne permettent pas d’établir clairement l’existence d’une institution opérationnelle couvrant tout le pays. Les tribunaux comprennent la Haute Cour, la Cour d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux insulaires et les tribunaux fonciers. La Haute Cour traite de l’interprétation, de l’application et de l’exécution de la Constitution. La Constitution peut permettre, dans les cas applicables, un appel devant le souverain en conseil. Le Bureau de l’avocat du peuple fournit une aide juridique et des modes alternatifs de règlement des différends en matière civile, pénale, foncière et familiale. Les informations publiques sont diffusées sur les sites gouvernementaux, dans les documents parlementaires, les textes législatifs et les publications budgétaires. Le Public Broadcasting Act, Radio Tuvalu, le département des TIC et Tuvalu Telecommunications Corporation soutiennent la communication publique. L’accès aux informations et aux services dans les îles périphériques dépend en partie de la connectivité numérique, du transport maritime et des liaisons aériennes. Les informations gouvernementales ne sont pas équivalentes à des médias indépendants. Les services de police du Tuvalu assurent l’application de la loi, l’ordre public, la sûreté et la sécurité conformément au Police Powers and Duties Act 2009 et au Police Service Act 2009. Le commissaire de police est une fonction constitutionnelle. Les structures policières et maritimes contribuent également à la surveillance maritime, aux opérations de recherche et de sauvetage et aux patrouilles de pêche. L’immigration et les douanes assurent les contrôles aux frontières. Le Bureau national de gestion des catastrophes et les structures connexes couvrent l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement. Les sources primaires actuelles consultées ne font pas état d’une force militaire permanente distincte. En vertu du traité Falepili Union, l’Australie peut fournir une aide sur demande dans des cas tels qu’une catastrophe naturelle majeure, une urgence de santé publique ou une agression militaire ; les engagements de sécurité ou de défense avec des pays tiers sont soumis à une coordination avec l’Australie. Le changement climatique est donc à la fois un enjeu de politique publique et une préoccupation majeure pour la sécurité et la survie nationales. La Constitution protège notamment les droits à la vie, à la liberté, à la protection de la loi, à la croyance, à la liberté d’expression, de réunion et d’association, à la liberté de circulation, à la propriété et à la non-discrimination. Elle contient aussi une Charte des devoirs et responsabilités et reconnaît les valeurs et coutumes tuvaluanes. Les dirigeants sont soumis au Leadership Code. L’accès aux services, les frais et les délais dépendent de la loi ou de l’institution concernée, plutôt que d’un tarif ou d’un calendrier uniforme de l’État ; les transports ou les conditions météorologiques peuvent allonger le délai pratique nécessaire pour obtenir un service dans les îles périphériques.