La famille à Trinité-et-Tobago

Il n’existe pas d’administration unique de la famille à Trinité-et-Tobago. Les besoins relèvent de services différents, et les familles associent souvent les démarches officielles à l’aide de proches, de ménages, d’organisations religieuses et d’organisations non gouvernementales. Un ménage n’est pas nécessairement une famille : le Central Statistical Office considère généralement comme ménage une ou plusieurs personnes qui partagent un lieu de couchage la majeure partie de la semaine et au moins un repas principal, qu’elles soient parentes ou non. La formation d’une famille et les grands changements familiaux font intervenir plusieurs systèmes d’enregistrement et juridiques. Le Registrar General’s Department enregistre les naissances, mariages, décès et adoptions et délivre les certificats correspondants. Les mariages peuvent être enregistrés au titre du Marriage Act, du Muslim Marriage and Divorce Act, du Hindu Marriage Act ou de l’Orisa Marriage Act. Les mariages civils se préparent généralement auprès du Civil Registry ou d’un bureau de Warden. Les bans sont habituellement publiés pendant sept jours. Une licence présidentielle dispense de cette publication ; en général, les deux parties doivent résider dans le pays depuis au moins sept jours avant de la demander. Le traitement prend généralement environ trois jours à Port of Spain et sept jours à Tobago ; les frais sont de 100 TT$. Une Special Marriage Licence pour les non-résidents coûte 300 TT$. Une naissance doit être déclarée auprès du District Registrar du lieu de naissance dans les trois mois. Le déclarant fournit normalement une pièce d’identité, une lettre ou carte de l’hôpital et les actes de naissance des parents ; une inscription tardive peut entraîner la demande de documents de vaccination, de déclarations sous serment et de frais supplémentaires. L’ajout du nom du père après l’enregistrement coûte au moins 75 TT$ par enfant. Le Registrar General’s Department délivre généralement les certificats commandés en ligne en quatre à sept jours ouvrables ; pour un dossier simple, un certificat peut être obtenu le jour même en personne. Le Cohabitational Relationships Act encadre certaines unions de fait, mais n’accorde pas à tous les couples vivant ensemble le même statut qu’aux couples mariés. Une déclaration et des recours judiciaires peuvent être possibles lorsque les faits satisfont aux conditions de la loi. Les questions de propriété, de succession et de partage d’une succession relèvent principalement du droit civil, même si elles peuvent se poser lors de changements familiaux. Le Family Court et la Family and Children Division de la Haute Cour traitent de manière spécialisée les pensions alimentaires, la tutelle, la prise en charge judiciaire, la garde et les droits de visite, l’adoption, l’enlèvement d’enfant, les affaires matrimoniales, la violence domestique et certains règlements patrimoniaux. Le bien-être et l’intérêt supérieur de l’enfant guident les décisions concernant la garde et les droits de visite. Une séparation, un abandon ou une vie séparée ne supprime pas à lui seul l’autorité parentale ni l’obligation de subvenir aux besoins d’un enfant. Chaque parent reste responsable de l’entretien de l’enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale ou de cohabitation ; un parent ou tuteur qui en a la garde, les soins ou le contrôle peut demander une ordonnance. Le montant dépend des besoins de l’enfant et des ressources des parents, et non d’un taux national unique. L’exécution peut passer par une ordonnance alimentaire, une saisie sur salaire et CourtPay. La médiation du tribunal de la famille est volontaire, confidentielle et gratuite. Elle peut traiter de la séparation, du lieu de résidence, de la scolarité, des dépenses et des biens, à condition que les deux parties acceptent d’y participer. Un accord écrit peut être soumis à un juge ou à un Master. Le pouvoir judiciaire et la National Family Services Division proposent des conseils familiaux, notamment sur la communication, la parentalité, le deuil, les maladies graves, les problèmes concernant les enfants ou adolescents et les conflits familiaux. Les personnes peuvent se représenter elles-mêmes devant le tribunal, mais une représentation juridique peut être utile si le litige est complexe. La National Family Services Division (NFSD), qui relève du ministère du Développement social et des Services à la famille, propose la gestion de dossiers, des conseils individuels, de groupe et familiaux, des orientations, des ateliers de parentalité, des groupes de soutien et une intervention en situation de crise. Elle intervient notamment pour la violence domestique, les abus et l’inceste, les problèmes conjugaux, les difficultés parentales, la dépression, les troubles du comportement et les problèmes financiers. Les services sont proposés dans les bureaux de district ; le 800-COPE (2673) fournit des conseils et un soutien psychosocial. La Children’s Authority of Trinidad and Tobago est l’organisme légal centré sur l’enfant et la famille chargé des signalements de mauvais traitements, de négligence et de mise en danger d’un enfant. Elle enquête sur les signalements, gère des centres d’évaluation et de soutien et supervise le placement familial, l’adoption et les normes connexes. Les signalements peuvent être transmis à la Children’s Authority au 996 ou au 800-2014, à ChildLine au 131 ou au 800-4321, ou au service de police de Trinité-et-Tobago au 999. Ils peuvent être anonymes. Les dossiers sont conservés de façon sécurisée et confidentielle, même si l’identité du déclarant peut être révélée dans certaines circonstances limitées. En cas de danger immédiat, l’Authority peut retirer un enfant de son milieu et cherche généralement à faire participer la famille et à favoriser la réunification lorsque cela sert l’intérêt supérieur de l’enfant. Le Children Act 2012 n’est entré en vigueur qu’en partie ; le cadre législatif applicable comprend aussi le Children’s Authority Act, le Children’s Community Residences, Foster Care and Nurseries Act et l’Adoption of Children Act. Le placement familial est une mesure temporaire pour un enfant victime de mauvais traitements, de négligence ou d’abandon, ayant des besoins particuliers ou privé de soins familiaux sûrs. La procédure comprend normalement une demande, la vérification des documents et des antécédents, des entretiens, une évaluation du domicile, une formation, l’approbation du Board et l’enregistrement. L’Authority ou le tribunal peut organiser des contacts supervisés avec les parents ou proches. L’adoption transfère intégralement les droits et responsabilités parentaux. La Children’s Authority gère les adoptions locales, recommande les candidats et soutient l’ordonnance d’adoption du tribunal. La procédure comprend les documents requis, des évaluations psychosociales et des antécédents, une approbation, la mise en relation, des rencontres et une période probatoire pouvant atteindre six mois. Le traitement par l’Authority est gratuit, mais les justificatifs, l’aide juridique et les frais de justice peuvent être payants. Une adoption ouverte peut prendre environ huit à douze mois ; une adoption fermée n’a pas de durée fixe et une ordonnance d’adoption prend souvent plus de six mois. Après l’adoption, l’acte de naissance d’origine est mis sous scellés et un nouvel acte d’adoption est délivré. La violence domestique relève du Domestic Violence Act et des lois connexes sur la protection de l’enfance, le droit pénal et l’aide juridique. Une personne qui demande une protection peut saisir le Family Court pour obtenir une ordonnance de protection. La notification et la signification suivent une procédure officielle ; depuis la modification de 2020, le tribunal doit organiser la signification, normalement par l’intermédiaire de la police ou d’un autre service habilité dans les cinq jours, au lieu d’exiger une signification privée. La ligne nationale contre la violence domestique est joignable au 800-SAVE (7283), le contact du pouvoir judiciaire pour la violence domestique au 866-DVCT (3828) et la police en cas d’urgence au 999. La Gender Affairs Division peut aider à trouver un hébergement sûr pour les femmes et les personnes à leur charge ; la NFSD fournit un soutien psychosocial et une aide à la gestion de dossier. L’aide sociale relève principalement de la Social Welfare Division du ministère du Développement social et des Services à la famille. Les demandes d’aide déposées auprès d’un Local Public Assistance Board et des bureaux de district sont gratuites, mais peuvent donner lieu à un entretien et à une vérification des ressources. L’aide publique peut s’appliquer lorsque les revenus du ménage sont insuffisants et que le parent d’un enfant est hospitalisé, décédé, emprisonné ou a abandonné la famille, notamment lorsque le soutien reste indisponible malgré une demande ou une ordonnance de pension alimentaire. D’autres programmes portent sur l’éducation et les fournitures scolaires, le logement ou le loyer, l’aide ménagère, les frais funéraires, les équipements médicaux et l’aide alimentaire ; chacun a ses propres critères. Le Disability Assistance Grant for a Minor aide les moins de 18 ans présentant un handicap permanent grave ou complet, lorsque l’enfant et son parent ou tuteur légal satisfont aux règles de citoyenneté ou de résidence. Le guide actuel fixe un revenu mensuel maximal du ménage de 17 400 TT$ ; une prestation similaire supérieure à 1 500 TT$ peut aussi exclure l’admissibilité. Le certificat médical doit être délivré par un pédiatre agréé, public ou privé. Le Special Child Grant concerne certains enfants de moins de 18 ans présentant un handicap modéré et fait l’objet d’une première révision après un an. Pour les besoins administratifs, la Division of Ageing considère comme personne âgée toute personne de 60 ans ou plus. Son Older Persons Information Centre renseigne et oriente les personnes. Le Community Care Programme peut mettre en relation des personnes vulnérables de 55 ans ou plus, notamment celles qui sortent d’un établissement de soins médicaux mais ont encore besoin d’aide, avec des foyers communautaires pour personnes âgées. La division coordonne son action avec les autorités sanitaires et les organismes du logement et de la communauté ; elle enquête sur les signalements de mauvais traitements envers les personnes âgées ou les transmet aux services concernés. Au quotidien, les soins aux aînés restent principalement organisés par les ménages et les communautés ; les éléments disponibles n’établissent pas de prestation générale de l’État pour les aidants familiaux. Un décès doit être déclaré rapidement auprès du District Registrar au moyen des informations médicales sur la cause du décès, de la pièce d’identité du déclarant et, si elle est disponible, de celle ou de l’acte de naissance de la personne décédée. Les certificats de décès commandés en ligne prennent généralement quatre à sept jours ouvrables ; pour un dossier simple, ils peuvent être délivrés le jour même en personne. L’aide aux frais funéraires dépend des ressources et du programme concerné. L’homologation d’un testament, l’administration de la succession et l’héritage relèvent du droit civil et sont distincts, même s’ils concernent la famille et les personnes à charge après un décès. La Legal Aid and Advisory Authority (LAAA) propose des conseils et une représentation en matière civile et familiale. Les conseils juridiques coûtent 50 TT$, mais les bénéficiaires de l’Old Age Pension, de l’aide publique ou d’une allocation pour handicap peuvent en être dispensés sur présentation d’un justificatif. Une représentation devant la Haute Cour en matière familiale nécessite généralement une demande, une vérification devant un juge de paix ou un commissaire, une enquête ou une visite à domicile, l’évaluation des revenus et du patrimoine, l’approbation du Board et la désignation d’un avocat ; une procédure d’urgence peut être disponible. Des bureaux se trouvent à Port of Spain, Arima, Chaguanas, San Fernando et Scarborough. L’accès au Family Court est organisé depuis Port of Spain pour le Nord, Princes Town pour le Sud et Scarborough pour Tobago. Tobago dispose de ses propres services d’accès aux tribunaux, d’enregistrement et d’aide juridique ; les bureaux de district pour l’aide sociale et les services à la famille varient selon les régions. Les frais de justice et d’avocat privé dépendent de l’affaire et de l’ordonnance ; les recherches disponibles n’établissent pas de tarif universel.