La Roumanie applique des règles différentes aux citoyens roumains, aux citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers. C’est la première distinction à vérifier avant de préparer un déménagement. Une visite de courte durée, un séjour prolongé, un emploi, des études, la vie familiale ou une activité professionnelle peuvent nécessiter des autorisations différentes. Un visa, lorsqu’il est requis, permet d’entrer pour un motif déterminé, mais ne confère pas toujours le droit de séjourner à long terme. Les ressortissants de pays tiers peuvent avoir besoin d’un visa de long séjour, puis d’un titre de séjour (permis de ședere). Ce document indique normalement le motif du séjour et peut limiter les activités autorisées. L’Inspectoratul General pentru Imigrări, généralement appelé IGI, est la principale autorité roumaine pour de nombreuses questions d’immigration et de séjour. Les demandes dépendent généralement du lieu de résidence de la personne et nécessitent, selon le cas, des justificatifs d’identité, de motif, de logement, d’assurance, de ressources financières ou de liens familiaux. Les citoyens de l’UE et de l’EEE ainsi que les citoyens suisses suivent généralement une procédure d’enregistrement distincte pour les séjours prolongés. Les membres de leur famille peuvent être soumis à des procédures connexes d’enregistrement ou de délivrance de documents de séjour. Le droit de travailler n’est pas automatique pour tous les ressortissants étrangers. Avant de commencer un emploi, il convient de vérifier la procédure applicable au travail, le rôle de l’employeur et si le document de séjour autorise l’activité envisagée. Le statut de séjour peut être affecté par l’expiration d’un document, un changement de motif, la perte de la condition qui le justifiait, une absence, des questions d’ordre public ou des informations inexactes. Il faut déclarer les changements selon la procédure prévue, plutôt que de les ignorer. Les décisions en matière d’immigration peuvent avoir de graves conséquences sur les déplacements, le travail, la vie familiale et les demandes ultérieures. Conservez des copies de toutes les demandes, convocations, preuves de dépôt et décisions. Demandez l’aide d’un professionnel en cas de refus, de procédure d’éloignement, de détention ou de situation familiale complexe.
Droit de l’immigration en Roumanie
Le droit de l’immigration en Roumanie fixe les règles d’entrée, de séjour, de travail, d’études et de regroupement familial. Le système distingue les citoyens roumains, les citoyens de l’Union européenne et les personnes venant de pays hors de l’Union européenne. Le document adapté dépend de la nationalité, du motif et de la durée du séjour ainsi que de la situation personnelle.
Conseil
Avant de vous installer en Roumanie, déterminez à quelle catégorie de nationalité vous appartenez et quel est le motif exact de votre séjour. Préparez votre demande en fonction de ce motif, vérifiez la cohérence de chaque document et prévoyez du temps pour les traductions, les rendez-vous et les renouvellements. Veillez à maintenir votre statut en règle : un document expiré peut poser problème même si le motif initial du séjour reste valable.