Investir au Niger

L’investissement direct régi par le Code des Investissements du Niger engage des capitaux dans des actifs mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, les coûts initiaux d’établissement et le fonds de roulement d’une entreprise nouvelle ou modernisée. Les activités courantes comprennent l’agriculture, l’élevage, la transformation, la fabrication, les énergies renouvelables, le traitement des minerais, le conditionnement du gaz, la chimie, les produits pharmaceutiques, la santé, l’éducation, les transports, le tourisme, l’hôtellerie, l’imprimerie, l’édition, le logement social, le stockage, le foncier et les laboratoires environnementaux. L’ANPIPS cite parmi ses secteurs de promotion l’énergie et les hydrocarbures, les infrastructures, les mines, l’urbanisme et l’immobilier, l’agriculture et l’élevage, la santé et l’éducation. Le Code des Investissements ne remplace pas les règles sectorielles. Le commerce ordinaire de marchandises, l’exploration et l’exploitation des minerais ou du pétrole, et les activités régies séparément par l’OHADA, le Code minier ou le Code pétrolier relèvent de leurs propres cadres. Un apport de capitaux étrangers créant des droits dans une entreprise peut constituer un investissement direct, mais les placements de portefeuille ne relèvent pas du régime d’agrément des investissements directs. L’ANPIPS reçoit les dossiers par son Guichet Unique. L’activité doit être éligible et sa viabilité financière et technique démontrée. Le régime promotionnel concerne les investissements d’au moins FCFA 25 millions et de moins de FCFA 2 milliards, hors taxes et fonds de roulement. Il exige généralement au moins cinq emplois nationaux permanents pour un investissement ne dépassant pas FCFA 100 millions, et au moins dix au-delà. Les avantages sont accordés pendant six ans et la mise en œuvre ne peut dépasser 36 mois. Le régime conventionnel concerne les investissements d’au moins FCFA 2 milliards, exige au moins 20 emplois permanents, accorde sept ans d’avantages et prévoit jusqu’à trois ans pour la mise en œuvre. Les Zones Franches et Points Francs à vocation exportatrice sont soumis à des conditions supplémentaires fixées par décret. L’ANPIPS prépare le dossier ; le Directeur général de l’ANPIPS décide des agréments du régime promotionnel, tandis que les agréments conventionnels, de zone et de point sont accordés par décret présidentiel après rapport ministériel. Les projets agréés peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et douanières générales sur les importations directement liées à leur mise en œuvre, sous réserve d’exclusions concernant certaines charges sociales, salariales et assimilées ainsi que les produits équivalents disponibles localement. Une exception de TVA sur les services peut également s’appliquer. L’agrément ne couvre pas automatiquement les placements de portefeuille ni les projets hors du programme approuvé. L’investisseur doit mettre le programme en œuvre dans le périmètre et les délais approuvés, déclarer la date de démarrage, le montant investi, les emplois et l’état d’avancement, fournir les informations statistiques et de contrôle et respecter le droit de l’environnement, de la consommation, du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité. Le projet doit aussi respecter les règles comptables SYSCOA/OHADA, utiliser le français comme langue de travail et donner la priorité aux compétences, matériaux et services nationaux lorsque cela est exigé. Le non-respect des règles, la fraude, les manquements graves ou l’absence de régularisation peuvent entraîner la suspension ou le retrait des avantages, ainsi que le remboursement des avantages fiscaux ou douaniers. Les placements en titres donnent accès aux actions, aux obligations d’entreprises et d’État et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), notamment les SICAV et FCP. La BRVM est la bourse commune aux huit pays de l’UEMOA. Au Niger, on peut y accéder par SGI NIGER S.A. ; ANB NIGER est l’antenne nationale de la bourse. SGI NIGER est autorisée à fournir le service Bourse en Ligne depuis le 20 septembre 2024. L’AMF-UMOA supervise les agréments du marché régional, la BRVM exploite la bourse, et DC/BR assure la conservation centrale et le règlement. Les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) exécutent les ordres sur titres cotés et tiennent les comptes-titres ; les SGO, SGP ou autres sociétés de gestion agréées peuvent proposer des services de gestion de fonds ou de portefeuille. La procédure habituelle de placement en titres commence par la prise de contact avec un intermédiaire agréé, l’ouverture d’un compte-titres et d’un compte espèces associé, la signature de la convention et des formulaires nécessaires, le choix entre gestion autonome et gestion déléguée, puis le passage d’un ordre. L’acheteur doit disposer de liquidités avant l’achat, et le vendeur doit détenir les titres avant leur cession. Chaque transaction donne lieu à un avis d’opéré. Un relevé trimestriel indique la valeur du portefeuille, les liquidités et les mouvements de titres et d’argent ; un relevé annuel récapitule les dividendes et les plus-values réalisées. Les frais peuvent comprendre le courtage, les commissions de la BRVM et de DC/BR, les taxes, les frais d’administration du compte, de conservation et de gestion. Les intermédiaires fixent leurs tarifs dans le cadre des règles d’agrément applicables, et l’AMF-UMOA les homologue. Demandez les montants actuels directement à la SGI, SGO ou SGP choisie au lieu de vous fier à une estimation générale. Avant de choisir un intermédiaire ou un titre, comparez l’agrément, les services, les modalités de conservation, la qualité d’exécution et d’information, les frais, la liquidité, les informations sur l’émetteur et le prospectus, le traitement fiscal, l’échéance et les risques. Un portefeuille doit correspondre à l’objectif de placement, à l’horizon et au besoin de liquidités disponibles. La diversification entre émetteurs, secteurs, pays et classes d’actifs réduit la dépendance aux seules possibilités du Niger, où le marché coté est peu étendu. N’investissez que des capitaux qui peuvent rester immobilisés ou exposés à une perte, et évaluez séparément un projet direct et un portefeuille BRVM. Les risques pertinents comprennent le prix, le défaut de l’émetteur, les taux d’intérêt, la liquidité, l’écart de cours, la concentration, la construction, l’exploitation, le titre de propriété, le foncier, le climat, les matières premières, la sécurité, le droit, la fiscalité, le change, les transferts et l’évolution de la réglementation. L’accès à la BRVM et l’agrément au titre du Code des Investissements ne protègent automatiquement ni le capital ni le rendement. Aucune base fiable provenant de sources primaires propres au Niger ne permet actuellement d’étendre ce panorama aux actifs numériques ou aux placements en cryptomonnaies.