Créer et gérer une entreprise au Niger

Les activités économiques au Niger sont très diverses. Les microentreprises informelles, le commerce, l’agriculture, l’élevage, la transformation et les services sont répandus, tandis que les sociétés formelles sont surtout concentrées à Niamey et à Maradi. D’anciens indicateurs structurels estiment que le secteur informel produit environ 40–50 % du PIB et représente environ 91 % de l’emploi ; il ne s’agit pas d’un recensement actuel. La part de l’activité privée formelle dans le PIB a été estimée à moins de 10 %. L’entrée dans le secteur informel est généralement plus facile, mais l’immatriculation officielle apporte des preuves juridiques et contractuelles plus solides et peut faciliter l’accès aux banques, aux marchés publics et aux programmes d’appui. Une activité peut prendre la forme d’une entreprise individuelle avec responsabilité personnelle, d’un commerçant individuel immatriculé, d’un entreprenant déclarant son activité, d’une société locale ou d’une succursale. L’entreprenant effectue une déclaration d’activité simplifiée et n’est pas immatriculé au RCCM, mais reste soumis aux obligations fiscales nationales et aux autres obligations applicables. Une société locale est généralement constituée sous forme de SARL, société à responsabilité limitée, ou de SA, société anonyme. Une succursale n’a pas de personnalité juridique distincte. La protection contre la responsabilité dépend donc de la forme choisie et ne s’applique pas de la même manière à une entreprise individuelle. Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) constitue le principal guichet de formalisation auprès de la CCIN (Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Niger). Le RCCM (Registre du commerce et du crédit mobilier) immatricule les commerçants et les personnes morales. Les commerçants et les personnes morales doivent généralement demander leur immatriculation au RCCM dans le mois qui suit le début de l’activité ou la constitution de la personne morale. Le dossier comprend couramment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un bail ou un justificatif d’occupation, une déclaration sur l’honneur et, si nécessaire, un extrait de casier judiciaire ou une autorisation sectorielle préalable. Lorsque la forme choisie l’exige, un notaire prépare les statuts et accompagne le dépôt du capital et les formalités de constitution. L’estimation publiée sur le portail eRegulations indique 18 750 francs CFA pour une entreprise individuelle et 177 250 francs CFA pour une société locale, dont 100 000 francs CFA de capital. Elle indique aussi des délais de traitement abrégés de 3–4 T pour une entreprise individuelle et de 4–6 T pour une société locale. Ces montants peuvent exclure les frais de notaire et les coûts propres à certains secteurs. Le portail cite des références juridiques anciennes ; il convient donc de confirmer les frais, les délais et les pièces actuellement exigés auprès du CFE avant de déposer le dossier. Après l’immatriculation, l’entreprise a généralement besoin d’un NIF (numéro d’identification fiscale) et doit respecter les exigences de la DGI (Direction générale des impôts). Selon l’entreprise et sa situation, les régimes applicables comprennent le régime réel normal, le régime réel simplifié, la patente synthétique et la TVA. La comptabilité et l’information financière suivent le SYSCOHADA (système comptable OHADA). Une entreprise qui emploie du personnel doit s’occuper de l’immatriculation à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et des déclarations à l’inspection du travail. Des autorisations municipales, des licences sectorielles et des exigences de qualité peuvent également s’appliquer ; il ne faut pas présumer qu’une activité donnée nécessite une licence sans vérifier auprès de l’autorité compétente. Le Code des investissements et son Guichet unique définissent le cadre applicable aux projets d’investissement admissibles. Le régime promotionnel couvre les investissements d’au moins 25 000 000 francs CFA et de moins de 2 000 000 000 francs CFA, hors taxes et fonds de roulement, et exige au moins 5 ou 10 emplois permanents nigériens selon la tranche d’investissement. Le délai d’agrément annoncé est de 6 jours, et la mise en œuvre peut durer jusqu’à 36 mois. Le régime conventionnel s’applique aux investissements d’au moins 2 000 000 000 francs CFA et d’au moins 20 emplois ; le délai d’agrément annoncé est de 7 jours. L’agrément et le respect des conditions de l’activité restent obligatoires. Le FONAP peut fournir des financements directs ou indirects, des garanties, un soutien aux taux d’intérêt ainsi qu’une assistance technique ou managériale. L’admissibilité peut dépendre d’un dossier de financement recevable, de l’appui d’un service d’accompagnement des entreprises, de l’exercice d’une activité dans un secteur prioritaire, de la détention d’un NIF et d’une immatriculation au RCCM, ainsi que du respect des obligations fiscales. Un projet de la Banque mondiale pour 2026 vise à soutenir 7 500 micro, petites et moyennes entreprises et 58 000 emplois, notamment dans des entreprises dirigées par des femmes et résilientes au changement climatique ; cet objectif ne garantit pas l’accès au financement. L’accès limité au crédit privé et les contraintes de liquidité restent majeurs. Les lacunes de compétences, les coûts de transport et d’intrants liés à l’insécurité ou aux perturbations frontalières, ainsi que les retards de paiement public peuvent aussi affecter les activités. L’agro-industrie, l’agriculture numérique, la logistique, la finance et la transformation présentent un intérêt pratique important. Les activités extractives, pétrolières et minières nécessitent généralement davantage de capitaux et des autorisations plus étendues. Une entreprise doit vérifier les exigences auprès de l’autorité sectorielle compétente et ne pas considérer l’immatriculation générale comme une autorisation d’exercer toutes les activités. Les modifications, la cessation temporaire, la radiation d’un commerçant individuel du RCCM, la dissolution, la fermeture et la cession nécessitent les formalités commerciales correspondantes. En vertu de l’OHADA, cadre régional du droit des affaires, une conciliation et un règlement préventif peuvent être accessibles avant la cessation des paiements. Après ce stade, un redressement judiciaire ou une liquidation des biens peut s’appliquer, avec des procédures simplifiées pour certaines petites entités. Les tribunaux de commerce traitent ces procédures, et de graves manquements peuvent entraîner une faillite personnelle ou des conséquences liées à la banqueroute.