Élections à Monaco

Monaco compte une seule commune. Les élections désignent donc des représentants à deux niveaux : le Conseil national représente le niveau national et le Conseil communal administre la commune. Le Prince, le Ministre d’État et le Gouvernement sont nommés et non élus ; une élection ne modifie donc pas à elle seule le Gouvernement. Le pouvoir exécutif demeure sous la haute autorité du Prince et s’exerce par l’intermédiaire du Ministre d’État. Le Gouvernement n’est pas politiquement responsable devant le Conseil national au sens parlementaire habituel. L’électorat est composé des personnes de nationalité monégasque âgées d’au moins 18 ans. Le vote est universel, direct et secret, sous réserve d’exclusions légales, notamment certaines condamnations pénales, la faillite non réhabilitée, les restrictions judiciaires de capacité ou la privation des droits électoraux prononcée par un tribunal. Une personne en état de contumax voit ses droits électoraux suspendus. Les électeurs doivent demander leur inscription sur la liste électorale permanente ; l’inscription n’est pas automatique. La liste est révisée chaque année à partir du 15 octobre et normalement close le 31 décembre ; elle constitue la seule base pour les élections organisées du 1er janvier au 31 mars. Une personne omise ou radiée à tort peut contester dans les 15 jours et peut ensuite engager la procédure judiciaire applicable devant le Tribunal de première instance et, lorsque le texte le prévoit, le Tribunal Suprême. Le Conseil national compte 24 membres élus pour cinq ans lors d’un renouvellement intégral. Monaco applique un scrutin de liste plurinominal à un tour : les électeurs choisissent des candidats figurant sur des listes plutôt que de voter pour un seul siège. Le panachage permet de combiner des candidats de listes différentes ; il n’existe pas de classement préférentiel. Une liste doit compter au moins 13 candidats et être présentée par ordre alphabétique. Seize sièges reviennent aux candidats ayant obtenu le plus de voix individuelles, selon la partie majoritaire du système. Huit sièges sont répartis proportionnellement entre les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés, selon le quotient électoral et la méthode de la plus forte moyenne ; les sièges sont ensuite attribués, dans chaque liste admise, selon les voix obtenues par les candidats. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé l’emporte. Le Conseil communal compte 15 membres élus pour quatre ans. Les élections communales reposent sur un scrutin majoritaire plurinominal en deux tours au maximum et autorisent le panachage sans classement préférentiel. Au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue et les voix d’au moins un quart des électeurs inscrits. Si des sièges restent à pourvoir, le second tour se déroule à la majorité relative sans condition de participation minimale. En cas d’égalité, le candidat le plus âgé l’emporte. Trente jours après l’élection, le Conseil communal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres. Une élection nationale a lieu un dimanche, au plus tôt le onzième dimanche avant la fin du mandat. Une élection communale a lieu un dimanche, au plus tôt le trentième dimanche avant la fin du mandat. Un arrêté ministériel convoque les électeurs au moins 20 jours à l’avance. Lorsque les élections nationales et communales se déroulent la même année, elles doivent être espacées d’au moins 21 jours. Après une dissolution, une nouvelle élection doit avoir lieu dans les trois mois. Un candidat doit être électeur et remplir les conditions applicables de nationalité, d’âge et de capacité juridique. Pour le Conseil national, il doit avoir au moins 25 ans et posséder la nationalité monégasque depuis au moins cinq ans. Pour le Conseil communal, l’âge minimal est de 21 ans et la condition de cinq ans de nationalité s’applique aussi. Des inéligibilités et incompatibilités prévues par la loi peuvent empêcher une candidature. Les dépôts se font au Secrétariat général de la Mairie entre le vingtième et le seizième jour précédant l’élection. Le dossier identifie les candidats et la dénomination propre de la liste ; une candidature individuelle exige également un mandataire financier. Si le Maire rejette un dépôt, le candidat peut saisir le président du Tribunal de première instance dans les 24 heures ; une décision doit être rendue dans les 48 heures. La campagne commence le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures. Les candidats et les listes disposent d’emplacements d’affichage égaux, attribués par tirage au sort. Les affiches ne peuvent plus être posées après minuit au début du jour du scrutin. Les comptes de campagne couvrent l’activité des 150 jours précédant l’élection. La Commission de Vérification des Comptes de Campagne contrôle les recettes, les dépenses, les délais et les justificatifs ; les rapports sont publiés au Journal de Monaco. Les plafonds de référence documentés pour 2023 étaient de 325 000 EUR pour une élection nationale et de 203 000 EUR pour une élection communale. Les plafonds de dons de référence pour 2023 correspondaient à 10 % du plafond applicable par personne ou entité et à un maximum cumulé de 20 % par candidat ou liste. Les montants applicables doivent être vérifiés dans l’arrêté en vigueur avant chaque élection. Une procuration permet à une autre personne de voter à la place de l’électeur. Les règles actuelles couvrent l’électeur empêché de se déplacer sur l’honneur et l’électeur détenu qui fournit les justificatifs requis. La demande peut être déposée auprès de la Mairie, d’une représentation diplomatique ou consulaire, ou par une procédure électronique sécurisée. Une procuration vaut pour une élection, y compris un éventuel second tour. Le mandataire doit avoir le droit de vote et être inscrit sur la liste électorale ; une personne ne peut détenir plus de deux procurations. L’électeur peut encore voter personnellement si le mandataire n’a pas exercé la procuration. Au bureau de vote, l’électeur présente une carte d’électeur et une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Il remplit son bulletin dans un isoloir et signe la liste électorale. Un électeur en situation de handicap peut être assisté par une autre personne qui vote en même temps. Le dépouillement commence immédiatement après le scrutin et se déroule publiquement sous la responsabilité du bureau de vote. Le résultat est proclamé sans délai, transmis au Ministre d’État et publié au Journal de Monaco. Le Conseil national se réunit pour se constituer le onzième jour après l’élection et élit son Président et son Vice-président. Le Conseil communal élit le Maire et les Adjoints le trentième jour. Un électeur peut contester une élection dans les cinq jours en déposant une réclamation auprès du Maire ou en demandant que l’objection soit inscrite au procès-verbal. Le Ministre d’État dispose d’un délai de huit jours pour la contestation concernée. Le Tribunal de première instance peut modifier la proclamation ou annuler tout ou partie de l’élection. L’appel et le recours en révision ont généralement des délais de dix jours. Un Conseiller dont l’élection est contestée reste en fonction jusqu’à la décision définitive ; une nouvelle élection ou une élection complémentaire doit avoir lieu dans les trois mois suivant un jugement définitif qui l’ordonne. La dernière élection nationale documentée a eu lieu le 5 février 2023 : 7 594 personnes étaient inscrites, 4 349 ont voté et la participation a été de 57,26 % ; L’Union - Union Nationale Monégasque a remporté les 24 sièges. La dernière élection communale documentée a eu lieu le 19 mars 2023 : 7 605 personnes étaient inscrites, 3 016 ont voté et la participation a été de 39,66 % ; L’évolution communale a remporté les 15 sièges.