L’État à Madagascar

L’État de Madagascar, également appelé Etat malagasy ou Fanjakana Malagasy, est le système constitutionnel public qui exerce l’autorité sur le pays, assure l’administration, perçoit les recettes publiques, gère les services publics et protège l’ordre public. Ses principales institutions nationales comprennent le Président ou l’autorité actuellement chargée de l’État, le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Cour constitutionnelle (HCC), les tribunaux et la Haute Cour de Justice. La HCC examine les questions constitutionnelles, règle certains conflits institutionnels, statue sur les litiges électoraux et référendaires et proclame officiellement les résultats relevant de sa compétence. Le système judiciaire comprend la Cour suprême, les Cours d’appel, les juridictions inférieures et la Haute Cour de Justice. La situation constitutionnelle et institutionnelle est transitoire. Dans sa décision 10-HCC/D3 du 14 octobre 2025, la HCC a constaté une vacance de la présidence et invité le colonel Michaël RANDRIANIRINA à exercer les fonctions de Chef d’État. En 2026, les portails officiels utilisent le titre de Président de la Refondation. Mamitiana Jeannot Ruffin RAJAONARISON est Premier ministre depuis le 15 mars 2026, et le Gouvernement compte 31 membres. Le programme de refondation et le PGE-R prévoient une concertation nationale, une éventuelle adaptation constitutionnelle, un référendum constitutionnel et une élection présidentielle. Ces étapes prévues n’établissent pas à elles seules une nouvelle république constitutionnelle. La Constitution de la IVe République demeure le texte de référence attesté, tandis que le mandat du Sénat a expiré le 18 janvier 2026 et que ses fonctions législatives et institutionnelles ont cessé ; l’Assemblée nationale fonctionne donc provisoirement comme chambre législative unique jusqu’à la mise en place d’un nouveau Sénat. Madagascar dispose à la fois d’une administration nationale et d’une organisation territoriale. La chaîne administrative passe par les Régions, les Districts, les Communes et les fokontany. Les Collectivités Territoriales Décentralisées, ou CTD, sont les collectivités territoriales décentralisées : les Communes, les Régions et les Provinces. Le décompte officiel examiné recense 23 Régions, 119 Districts, 1 695 Communes et environ 18 000 fokontany. Un fokontany est une structure locale de proximité, et non un échelon distinct de gouvernement décentralisé. Gouverneurs, préfets, chefs de district, maires et conseils locaux ont des responsabilités différentes ; il faut distinguer les unités administratives des CTD. Une feuille de route de refondation mentionne 24 régions, mais les principales sources examinées ne permettent pas de résoudre cet écart. Les personnes et les organisations s’adressent généralement à l’État par l’intermédiaire du ministère, de la préfecture, du district, de la commune ou du fokontany compétent. L’autorité exacte, les pièces, les frais et les délais dépendent du service et de la législation sectorielle. Les communes et autres CTD disposent d’une autonomie administrative et financière, de pouvoirs réglementaires et de ressources locales provenant des impôts, des frais, des parts de recettes de l’État prévues par la loi, des subventions, des dons, du patrimoine et d’emprunts réglementés. Les budgets et décisions locaux restent soumis aux procédures légales et au contrôle de l’État. Le Ministère de l’Économie et des Finances gère le budget national, la fiscalité, les douanes, le Trésor et la comptabilité publique. Les recettes de l’État proviennent des impôts, des douanes, des revenus non fiscaux, des emprunts et de l’aide extérieure. La Loi de Finances annuelle et les documents d’exécution définissent le cadre budgétaire. La Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF) exerce un contrôle financier préalable et fournit des conseils, tandis que les marchés publics suivent des procédures réglementaires. La Cour des Comptes vérifie l’exécution des lois de finances et évalue les politiques publiques. Le BIANCO s’occupe de prévention de la corruption, de plaintes, d’enquêtes et de déclarations de patrimoine ou d’intérêts économiques pour les agents concernés. Le SAMIFIN analyse les informations financières liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et aux flux financiers illicites ; la CDBF traite de la discipline budgétaire et financière. La Constitution protège les libertés publiques. Le Code de la Communication Médiatisée de 2016, modifié par la loi 2020-006, constitue le principal cadre examiné pour la communication médiatique. Les informations officielles sont publiées par la Présidence, la Primature, les ministères, l’Assemblée nationale, la HCC, le Journal officiel et les sites institutionnels. Les sources examinées n’attestent aucune procédure générale unique d’accès à l’information à Madagascar ; l’accès à un document dépend donc de l’institution responsable, des règles de publication et de la procédure applicable. La participation publique s’est également manifestée par des concertations nationales liées au processus de refondation. Les fonctions de sécurité sont réparties entre plusieurs organismes. Le Ministère des Forces Armées et l’autorité de l’État protègent l’intégrité territoriale et l’ordre public. La Gendarmerie Nationale associe des fonctions de police militaire et de sécurité territoriale, tandis que la Police Nationale s’occupe de la sécurité urbaine et des missions de police judiciaire. Le BNGRC coordonne la gestion des risques de catastrophe et la protection civile. Dans la pratique, les préfectures et les districts peuvent coordonner l’Armée, la Gendarmerie, la Police, les tribunaux et les collectivités territoriales. Les procédures ordinaires diffèrent des pouvoirs d’urgence ; l’autorité compétente dépend de l’incident et du lieu.