La formation continue et le perfectionnement professionnel au Luxembourg

Le Luxembourg propose des moyens formels, non formels et informels d’acquérir des compétences. Les formations formelles peuvent déboucher sur des qualifications reconnues, comme le CCP, le DAP, le DT ou le Brevet de maîtrise. Les apprentissages non formels comprennent les cours proposés par des organismes, la formation en entreprise, les programmes des chambres professionnelles, l’apprentissage en ligne et les formations du Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC), qui propose des formations et reconversions publiques. L’apprentissage informel peut provenir du travail, du bénévolat ou de projets personnels ; il n’est reconnu officiellement qu’après une évaluation applicable, telle que la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le cadre national fait intervenir le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE), son Service de la formation professionnelle et la Cellule VAE. L’INFPC, qui dépend du MENJE, informe et accompagne les personnes sur lifelong-learning.lu et fournit des renseignements sur la formation et le cofinancement. L’ADEM accompagne les demandeurs d’emploi inscrits par des conseils et des programmes de formation. Le Service de la formation des adultes, la Maison de l’orientation, les chambres professionnelles, les communes et les organismes privés agréés proposent aussi conseils, cours ou accompagnement VAE. L’offre de cours varie selon les prestataires et les communes, tandis que les principales procédures légales sont nationales. Un bilan de compétences peut évaluer les compétences, connaissances, expériences et motivations avant de choisir une formation, une reconversion ou un perfectionnement. Il aide à déterminer le niveau de cours nécessaire et à choisir entre une qualification formelle, un cours plus court ou une formation en situation de travail. Vérifiez auprès du prestataire les conditions d’admission, frais, financements et reconnaissance avant de vous inscrire. Les adultes peuvent accéder à l’apprentissage pour adultes dans le cadre de la FPC s’ils remplissent les conditions. Ils doivent généralement avoir au moins 18 ans, avoir interrompu l’enseignement initial ou l’apprentissage initial depuis au moins 12 mois et justifier d’au moins 12 mois d’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise avec une charge de travail d’au moins 16 heures par semaine. La formule associe une entreprise formatrice et un lycée pour un à trois jours par semaine et peut conduire à un CCP, un DAP ou un DT. La rémunération est calculée sur le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. L’accès peut aussi dépendre d’un DAP ou équivalent, d’un diplôme de fin d’études secondaires, d’un DT ou d’un diplôme supérieur. La VAE permet d’évaluer une expérience professionnelle, extraprofessionnelle, bénévole ou personnelle directement liée à une qualification. Il faut généralement justifier d’au moins trois ans ou 5 000 heures d’expérience pertinente. La procédure comprend une phase de recevabilité, l’évaluation du contenu de l’expérience et une décision de commission. Le résultat peut être une validation complète, partielle ou un refus. Une validation partielle indique les compétences manquantes qui peuvent normalement être acquises dans un délai de trois ans. La VAE concerne notamment les qualifications CCP, DAP, DT, DFESG et Brevet de maîtrise. Les frais s’élèvent à 25 EUR. La demande de recevabilité n’a pas de date limite, mais la demande d’évaluation au fond doit généralement parvenir avant le 28 février pour une session en mai ou juin, ou avant le 31 juillet pour une session en octobre ou novembre. Les commissions se réunissent deux fois par an et rendent leur décision dans un délai maximal d’un mois après la session. La VAE ne garantit ni une place de formation ni un emploi ; un apprentissage transfrontalier sans qualification luxembourgeoise ne donne pas accès automatiquement à la VAE luxembourgeoise. Les salariés peuvent se former tout en travaillant par l’intermédiaire de l’employeur, en suivant des cours individuels, des formations internes ou en situation de travail, des cours en ligne ou des programmes publics. La durée, les frais, l’admission et les certificats dépendent du programme. Une preuve de présence ou d’achèvement peut être exigée. La formation imposée par la loi pour une profession réglementée est distincte des règles de cofinancement en entreprise. Le congé individuel de formation est un congé payé pour suivre une formation individuelle. Un salarié du secteur privé doit généralement travailler au Luxembourg et justifier d’au moins six mois d’ancienneté. Un indépendant ou une personne exerçant une profession libérale doit généralement résider ou travailler au Luxembourg et être affilié au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) depuis au moins deux ans. La formation peut être proposée par une chambre, un organisme privé agréé, un établissement reconnu, une commune, un ministère, une administration ou un établissement public et n’a pas à être liée à l’emploi actuel. La demande doit normalement être déposée au moins deux mois avant la formation. Le salarié recueille l’avis de l’employeur et transmet la demande au Service de la formation professionnelle ou au MENJE. L’employeur ne peut pas simplement refuser le congé, mais peut le reporter une fois pour des raisons de fonctionnement ou de chevauchement avec un autre congé. La réponse arrive généralement au moins deux semaines avant la formation. Le droit est de 80 jours au plus sur une carrière et normalement de 20 jours maximum sur deux ans ; une journée correspond à au moins 24 heures de cours. La conversion se calcule en divisant les heures de formation par huit puis par trois, avec arrondi à l’entier inférieur. Ce congé est distinct du congé annuel. L’indemnité correspond au salaire journalier moyen, plafonné à quatre fois le salaire social minimum. L’employeur avance le paiement et l’État le rembourse ; pour les indépendants, l’État verse l’indemnité. Le congé sans solde pour formation est un congé de formation non rémunéré destiné aux salariés du secteur privé ayant au moins deux ans d’ancienneté. Il dure au minimum quatre semaines et au maximum six mois, avec un total maximal de deux ans chez le même employeur. Le préavis est normalement de deux mois pour un congé de moins de trois mois et de quatre mois au-delà. L’employeur répond dans les 30 jours. Un cadre supérieur ou une entreprise de moins de 15 salariés peut relever d’une règle de refus ; l’employeur peut aussi reporter le congé pour des raisons d’organisation, de remplacement ou d’activité saisonnière. Le contrat de travail est suspendu, mais le poste ou un poste de qualification équivalente et au moins le salaire antérieur sont préservés. Aucun salaire n’est versé pendant le congé ; la couverture du CCSS peut être maintenue volontairement. Les demandeurs d’emploi inscrits devraient contacter leur conseiller ADEM au moins huit semaines avant la formation envisagée. L’ADEM peut délivrer un code d’accès valable deux mois. La demande se fait sur MyGuichet et l’approbation officielle doit parvenir avant le début de la formation. Le demandeur paie normalement d’abord les frais ; l’ADEM peut rembourser 75 % des dépenses admissibles, jusqu’au salaire social minimum mensuel pour travailleurs non qualifiés. Les 25 % restants peuvent être remboursés après l’intégration sur le marché du travail si un contrat de travail d’au moins 18 mois est remis dans les trois mois suivant la formation. Le remboursement est limité à 12 mois. L’ADEM propose aussi des programmes sectoriels, numériques, transversaux, d’activation, adaptés aux employeurs et d’apprentissage pour adultes, sous réserve de validation par le conseiller et des conditions d’accès. Une entreprise privée légalement établie au Luxembourg, dont l’activité principale s’y déroule, peut demander un cofinancement de la formation de ses salariés auprès de l’INFPC et du MENJE. Les salariés doivent être affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise et travailler sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. L’aide de base est de 15 % de l’investissement annuel taxable en formation, avec 20 points de pourcentage supplémentaires pour les coûts salariaux admissibles des participants si les critères pertinents sont remplis, notamment certaines combinaisons de qualification, ancienneté et âge. Le plafond d’investissement admissible est de 20 % de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 9 salariés, 3 % pour celles de 10 à 249 salariés et 2 % pour les entreprises plus grandes. Les coûts admissibles comprennent les frais de cours, les formateurs internes ou externes, le salaire des participants, les déplacements, l’hébergement, les repas et l’apprentissage en ligne. La préparation de la demande peut être remboursée à hauteur de 500 EUR. Le plan couvre une année civile et la demande doit généralement être déposée avant le 31 mai suivant l’exercice ; un dépôt tardif ne prolonge pas le délai. Une violation peut entraîner un remboursement ou une exclusion pouvant aller jusqu’à dix ans. Un Skills-Plang est un plan coordonné par l’ADEM pour accompagner les transformations du marché du travail, le perfectionnement ou la reconversion, avec un consultant ou prestataire agréé, une période de mise en œuvre de 24 mois et la participation de la délégation du personnel. Les frais de formation dépendent du prestataire et du programme. Un salarié peut déduire les frais payés personnellement pour se perfectionner si la formation a un lien direct avec son activité actuelle, actualise ses connaissances ou favorise son avancement. Le traitement fiscal exclut les frais liés à une profession future ou à une reconversion complète. La déduction concerne l’année fiscale du paiement ; conservez les reçus et attestations de présence. Une formation peut donner lieu à une attestation de présence, un certificat du prestataire, une qualification reconnue ou une décision de VAE. Elle peut contribuer au maintien de l’emploi, à une promotion, à la compétitivité, au retour à l’emploi ou à une reconversion. Le catalogue de cours, le prestataire, la situation professionnelle, l’expérience acquise, la qualification visée et les financements disponibles déterminent l’option la plus adaptée. En cas de réorientation, comparez un cours court, l’apprentissage pour adultes, une formation CNFPC, la VAE ou une qualification reconnue plus longue, plutôt que de considérer tous les certificats comme équivalents.