Les fiançailles constituent un accord formel de promesse de mariage en droit guinéen. Chaque fiancé et chaque représentant familial doivent être représentés par au moins un témoin, mais les fiançailles ne créent pas d’obligation de se marier. Une rupture abusive peut donner lieu à des dommages-intérêts. Des cérémonies traditionnelles et religieuses peuvent accompagner des fiançailles ou une relation, mais leurs effets pratiques et juridiques peuvent différer de ceux d’un mariage civil. Aucune donnée nationale fiable n’établit un modèle uniforme de rencontres amoureuses, de conseil conjugal ou de cohabitation ; les différences régionales, ethniques et religieuses doivent donc rester explicites. Le mariage civil est célébré publiquement devant un officier de l’état civil à la mairie. Le mariage avant 18 ans est interdit, sauf autorisation d’un tribunal pour des motifs graves. Le consentement des deux parties doit être libre et exempt d’erreur ; les mineurs doivent aussi obtenir l’accord de leurs parents ou du conseil de famille. La dot peut être symbolique et consister en argent ou en biens. Les formalités de mariage peuvent comprendre un certificat de résidence, un certificat prénuptial, un extrait d’acte de naissance et, le cas échéant, une preuve relative à la dot ou au consentement requis. La publication dure normalement 10 jours. Le régime matrimonial général est monogame, mais le mari peut choisir la polygamie au moment du mariage avec le consentement explicite de son épouse, dans la limite de quatre épouses. Le consentement au mariage ne vaut pas consentement à l’intimité sexuelle. Le consentement à l’intimité doit être maintenu tout au long de la relation. Les préservatifs, la contraception ainsi que le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH, sont disponibles auprès des services de santé et des cliniques partenaires ; toutefois, l’accès et l’influence sur les décisions de santé reproductive varient selon la région et la situation sociale. En 2018, environ 11 % des femmes mariées ou vivant en couple utilisaient une contraception moderne. L’influence du partenaire ou du mari sur les décisions relatives à la santé et à la planification familiale a été documentée. La violence domestique et la violence au sein du couple sont prises en compte par la loi, mais son application peut être faible dans la pratique. En 2018, 21 % des femmes et des filles de 15 ans et plus ayant déjà été en couple avaient subi au moins une forme de violence physique, sexuelle ou psychologique au sein du couple. Soixante-sept pour cent des femmes de 15 à 49 ans estimaient que le fait de battre son épouse était justifié pour au moins une raison, et 76 % des personnes interrogées considéraient la violence domestique comme une affaire familiale. Soixante pour cent s’attendaient à des critiques, du harcèlement ou de l’humiliation après un signalement. Une personne cherchant de l’aide peut s’adresser à un service de santé, à la police ou à la gendarmerie, au système judiciaire ou à une structure multisectorielle de lutte contre les violences fondées sur le genre. La stigmatisation, la peur, les coûts et le manque de coopération peuvent entraver l’accès à la protection. Une relation hors mariage peut prendre fin de manière informelle. Le droit guinéen réglemente les fiançailles, le mariage, le divorce et la séparation des époux, mais ne prévoit pas de statut juridique distinct pour les relations amoureuses ordinaires ou la cohabitation. Un mariage prend fin par le décès ou par un divorce prononcé par un tribunal. Le divorce peut être fondé sur le consentement mutuel, la rupture prolongée de la vie commune ou une faute ; une tentative de conciliation est exigée avant une demande fondée sur certains motifs. Six ans de séparation de fait peuvent justifier une demande fondée sur la rupture prolongée. Les conséquences concernant les biens, la pension alimentaire, les enfants, la succession et l’état civil doivent être vérifiées séparément. Un certificat de mariage peut avoir des conséquences sur la succession, l’enregistrement des naissances et les procédures de divorce ; il ne faut pas supposer qu’une relation hors mariage produit les mêmes effets juridiques.
Relation amoureuse en Guinée
En Guinée, une relation amoureuse est généralement un partenariat consensuel dont les principaux effets juridiques formels découlent du mariage. Les éléments disponibles n’établissent pas de procédure distincte d’enregistrement formel des relations amoureuses ou de la cohabitation. Les relations peuvent inclure des fiançailles, la participation des familles, une vie commune, l’intimité, des enfants et des attentes concernant la fidélité et les rôles de chacun, qui varient selon les régions, les communautés et les religions. Le consentement, la santé, la protection contre la violence et le statut juridique doivent être examinés séparément.
Conseil
En Guinée, considérez une relation hors mariage comme socialement importante, sans supposer qu’elle produit les mêmes effets juridiques que le mariage. Si un mariage est envisagé, clarifiez le consentement, les conditions d’âge, la participation des familles, les documents, la dot et le régime matrimonial souhaité avant d’entamer la procédure civile. Distinguez le consentement et la sécurité des attentes familiales, et faites appel aux services de santé ou de protection lorsque les difficultés deviennent médicales, coercitives ou violentes.