Comment un citoyen érythréen peut-il obtenir une terre résidentielle en Érythrée ?

Un citoyen érythréen âgé de 18 ans ou plus peut avoir droit à un usufruit sans discrimination, mais l’organe administratif foncier compétent doit classer, attribuer et inscrire la terre. En milieu rural, l’accès peut concerner des terres villageoises tiessa, tiesa ou tessa ; en ville, il passe souvent par l’attribution ou la location d’une parcelle, puis par l’obtention des permis et l’inscription.

Que faut-il vérifier avant de louer un logement en Érythrée ?

Le locataire devrait vérifier que le bailleur a le droit de louer le logement, obtenir un contrat écrit, préciser le loyer et les dates de paiement et conserver les reçus ainsi que les preuves d’inscription disponibles. Les règles nationales actuelles sur les dépôts, les réparations, la résiliation et les recours ne sont pas suffisamment documentées publiquement ; les locations informelles comportent donc une incertitude supplémentaire.

Comment le logement est-il financé en Érythrée ?

Les ménages recourent souvent à leurs fonds personnels, à la construction par étapes et aux transferts de fonds de la diaspora. Des institutions comme la Housing and Commercial Bank of Eritrea proposent des financements, mais les exigences élevées de garantie, le coût des intérêts et les pratiques de prêt rigides peuvent en limiter l’accès.

Logement en Érythrée

Q: Quels documents établissent un droit au logement sûr en Érythrée ?

Un dossier de logement solide devrait réunir l’attribution foncière ou le bail, le permis de construire ou d’utilisation, l’inscription au cadastre ou au registre foncier, ainsi que tout document de transfert valide. Une vente de terrain non autorisée ne garantit pas à elle seule un droit sûr.

En Érythrée, le logement associe une gestion étatique de l’usage des terres à la location formelle et informelle et à l’autoconstruction. Les citoyens érythréens âgés de 18 ans ou plus peuvent généralement obtenir des droits d’usufruit sans discrimination, c’est-à-dire des droits légalement reconnus d’utiliser des terres appartenant à l’État. L’accès à une parcelle ou à un logement dépend toutefois toujours de l’attribution, des permis et de l’inscription. En zone rurale, les terres de village tiessa, tiesa ou tessa et les maisons construites localement sont courantes ; en zone urbaine, le logement implique souvent une parcelle attribuée ou une terre louée et un permis de construire. L’accès à l’eau, à l’assainissement, à l’électricité et aux transports, ainsi que l’abordabilité et la qualité de construction, varient fortement selon le lieu.

Conseil

En Érythrée, considérez le logement comme une question de documents, d’autorisations et de lieu. Choisissez l’autoconstruction rurale, une parcelle ou un bail urbain, une location ou un logement financé par un projet selon votre admissibilité et les documents disponibles ; n’engagez pas d’argent et ne commencez pas la construction tant que le statut foncier et les permis ne sont pas clarifiés.

parSaba&Yonas

La proclamation foncière no 58/1994 considère les terres comme propriété de l’État. Les citoyens érythréens âgés de 18 ans ou plus peuvent obtenir des droits d’usufruit sans discrimination formelle fondée sur le sexe. Ces droits peuvent autoriser une utilisation de longue durée ou à vie ; la loi permet de louer tout ou partie de la terre et de transférer des droits aux enfants conformément aux règles applicables. Les organes administratifs fonciers classent, attribuent et enregistrent les terres. Le département du Développement urbain du ministère des Travaux publics, le ministère des Terres, de l’Eau et de l’Environnement, les commissions foncières, les municipalités et d’autres organismes du logement peuvent avoir des responsabilités différentes. Le rôle actuel de certaines institutions n’est pas documenté de manière cohérente dans les sources publiques. En milieu rural, le logement repose couramment sur la résidence permanente ou une autorisation d’établissement, les terres villageoises de type tiessa, tiesa ou tessa, et l’autoconstruction à partir de matériaux locaux comme la terre, le bois et l’herbe. La construction peut bénéficier du travail de la communauté. En ville, le logement implique plus souvent une parcelle résidentielle attribuée ou une terre louée, un permis de construire ou d’utilisation et une inscription au cadastre ou au registre foncier. Les éléments disponibles sont les plus solides pour des lieux comme Asmara, Massawa et Mendefera ; il ne faut pas supposer que les démarches sont identiques dans toute l’Érythrée. La location privée et publique formelle coexiste avec la location privée informelle. La Commission du logement d’Asmara a enregistré des contrats de location privés et publics en 2004 et 2005, et un contrôle des loyers a été instauré à Asmara. Les sources publiques ne permettent pas d’établir suffisamment les règles nationales actuelles sur la résiliation, les réparations, les dépôts, les obligations des locataires ou les recours en cas de litige. Un locataire devrait donc vérifier le droit du bailleur à louer le logement, demander un contrat écrit, clarifier le loyer et les dates de paiement, et conserver les reçus et les justificatifs d’enregistrement lorsqu’ils sont disponibles. Un permis de construire est indispensable en pratique. Des maisons construites sans autorisation ou sur des parcelles récemment attribuées ont été exposées à des risques de démolition ou d’expulsion, et une vente non autorisée de terres ne garantit pas un droit d’occupation sûr. Un dossier de logement fiable devrait relier l’attribution ou le bail, le permis de construire ou d’utilisation, l’inscription au cadastre ou au registre foncier et tout document de transfert ultérieur. La réaffectation par l’État, l’incertitude sur la fixation des loyers, la démolition et l’expulsion présentent des risques importants si ces pièces ne sont pas réunies. Le financement du logement repose largement sur les fonds personnels, la construction par étapes et les transferts de fonds de la diaspora érythréenne. La Housing and Commercial Bank of Eritrea, la Commercial Bank of Eritrea et la Eritrean Investment and Development Bank sont associées au financement, mais les prêts peuvent être limités par des exigences élevées de garantie, le coût des intérêts et des pratiques d’approbation rigides. Un indicateur sectoriel de 2023 recensait un fournisseur de prêts hypothécaires sans donner de volume fiable de prêts. Le projet de logement d’Asmara décrit en 2013 exigeait des ressortissants admissibles ayant accompli leur service national un dépôt de 25 % et le paiement du solde dans les deux ans ; ces conditions propres à ce projet ne constituent pas une règle générale nationale. La construction et l’acquisition de logements par la diaspora peuvent être soumises à des restrictions ou autorisations supplémentaires. Les étrangers ne peuvent obtenir un bail ou un usufruit qu’avec une autorisation spéciale du président. Un indicateur de la Banque mondiale datant de 2020 faisait état de 11 procédures, 78 jours et de coûts d’environ 9 % de la valeur du bien pour l’inscription foncière, mais il ne s’agit pas d’une moyenne nationale actuelle. Une estimation indicative de 2023 fixait à environ 296 296 ERN le coût de la plus petite unité urbaine formelle de 30 mètres carrés et à environ 489 ERN le prix de 50 kilogrammes de ciment ; ces chiffres datés ne sont pas des prix actuels du marché. L’Érythrée ne dispose pas de données nationales fiables et actuelles sur le logement ou le recensement de la population, et les informations publiques sur les loyers moyens et les coûts du logement restent limitées. L’accès à l’eau, à l’assainissement, à l’électricité et aux transports varie fortement selon les lieux. Les ménages urbains peuvent connaître la pauvreté et le surpeuplement, tandis que l’approvisionnement et la qualité des logements en milieu rural sont hétérogènes. La loi foncière accorde formellement aux femmes un accès égal aux terres, mais les pratiques d’héritage et de régime matrimonial varient selon la région et le contexte religieux, et l’application peut différer des règles formelles.