La Câmara Municipal gère les affaires locales, les espaces publics, les plages et les services municipaux. Une Assembleia Municipal assure la représentation locale élue ; une délégation ou une autre représentation locale peut aussi fonctionner au niveau d’un bairro ou povoado. L’accès aux services municipaux est généralement ouvert aux munícipes et peut aussi être étendu localement aux ressortissants étrangers, aux apatrides et aux personnes morales ; les frais, procédures et délais de réponse ne sont pas uniformes au Cabo Verde. La participation locale peut prendre la forme d’une reclamação, d’une petição, d’une representação, d’un recurso ou d’une queixa ; les associations et fondations locales peuvent participer à des questions telles que la santé, l’environnement, la qualité de vie et le patrimoine culturel. La Constitution établit l’égalité devant la loi et interdit les discriminations fondées sur la race, le sexe, la langue, l’origine, la religion, la situation socioéconomique ou les convictions politiques. Elle protège la liberté de conscience et de religion, la liberté d’association et la réunion pacifique. Une réunion ou une manifestation dans un lieu public nécessite normalement une notification préalable, et non une autorisation. En général, les ressortissants étrangers jouissent des mêmes droits et devoirs que les citoyens, à l’exception des droits politiques réservés par la loi. Toute personne doit respecter la loi et communiquer ses informations d’identité ou de résidence lorsqu’une autorité légalement habilitée les demande. Les conflits de voisinage portent souvent sur le bruit et l’usage des espaces publics. Entre 23 h et 7 h, la police peut ordonner l’arrêt immédiat d’un bruit perturbateur ; entre 7 h et 23 h, elle peut fixer un délai pour mettre fin à l’activité. Une activité temporaire susceptible de provoquer un bruit important nécessite normalement une licença especial de ruído demandée au moins 15 jours ouvrés à l’avance ; les activités municipales sont exemptées de cette obligation. Les autorités locales gèrent également le domaine public, notamment les plages, et peuvent proposer des voies de participation locale et de transparence. Il n’existe pas d’autorité ni de procédure unique au Cabo Verde pour toutes les questions de vie en communauté. Les responsabilités sont réparties entre les Câmaras Municipais et Assembleias Municipais, la Polícia Nacional, la Polícia Judiciária, les tribunaux, le Conselho Nacional de Mediação e Arbitragem (CNMA), le Provedor de Justiça, le Ministério da Família, Inclusão e Desenvolvimento Social (MFIDS), l’Instituto Cabo-verdiano para a Igualdade e Equidade de Género (ICIEG), l’Alta Autoridade para a Imigração (AAI), la Comissão Nacional de Protecção de Dados (CNPD) et l’ARME. Les réseaux de bairro, les associations et les églises contribuent aussi à résoudre les problèmes du quotidien, mais leurs décisions n’ont pas la même force juridique qu’une décision de police, administrative ou judiciaire. Un crime ou un danger immédiat doit être signalé à la Polícia Nacional ou à la Polícia Judiciária. Une plainte contre l’administration publique peut être adressée au Provedor de Justiça : son service est gratuit et confidentiel, ne nécessite pas d’avocat et peut aboutir à une recommandation ou à une médiation, mais ne peut pas imposer lui-même une décision contraignante. Les litiges civils ou commerciaux peuvent être portés devant un tribunal ou soumis au CNMA pour médiation, conciliation ou arbitrage. Les coûts des tribunaux et du CNMA dépendent de la procédure et les retards judiciaires restent un risque pratique. Les plaintes concernant une municipalité peuvent emprunter ses voies administratives de réclamation, de pétition ou d’autres démarches. La violence fondée sur le genre peut faire intervenir l’ICIEG, le MFIDS, un CAV ou Centro de Apoio Integrado, ainsi que des services de conseil psychologique, de protection et de réintégration. Les migrants peuvent demander conseil à l’AAI et à la Linha Verde Imigrante au 8005212. L’inclusion des personnes en situation de handicap repose sur un droit à la participation et à l’accessibilité et figure dans la stratégie nationale d’inclusion jusqu’en 2030, mais la mise en œuvre locale varie. La diversité religieuse est protégée par la Constitution. L’État prend des mesures d’égalité concernant les droits des personnes LGBTIQ, mais des risques de discrimination et des difficultés de mise en œuvre ont été documentés. La participation civique comprend l’exercice direct et représentatif des droits politiques. Une initiative réglementaire populaire peut être présentée par un groupe représentant au moins 1 % des électeurs inscrits. La Casa do Cidadão et le Provedor de Justiça proposent aussi des moyens de participation électronique. Il faut vérifier les règles locales et l’organisme compétent pour chaque demande, car les dispositifs nationaux ne fonctionnent pas nécessairement de façon identique sur chaque île et dans chaque commune. La vie numérique en commun concerne notamment la protection des données et les services de communication. La CNPD est l’autorité indépendante chargée de la protection des données. Toute personne peut demander des informations, l’accès, la rectification, l’effacement ou le blocage de données personnelles, et s’opposer à leur traitement ; les plaintes peuvent être adressées par écrit au moyen d’un formulaire, par courrier, par courriel ou par fax, puis, si nécessaire, donner lieu à une procédure judiciaire. Un responsable du traitement doit notifier à la CNPD dans les 72 heures après en avoir pris connaissance une violation de données personnelles présentant un risque. Les règles de l’ARME prévoient des informations claires sur les prix, les contrats et la qualité, un accès égal au réseau, la protection de la vie privée, des factures détaillées, un Livro de Reclamações, un préavis d’au moins 15 jours lorsqu’une offre prend fin et un délai raisonnable avant la suspension d’un service. Aucun système public national consacré spécifiquement aux modes de vie en commun n’est documenté. Les questions de location ou d’accès au logement relèvent principalement des services du logement, tandis que la création d’une communauté relève surtout de la vie communautaire ; les questions de vie en communauté se situent généralement à la frontière entre ces domaines, par exemple pour les relations de voisinage, le bruit ou l’ordre municipal. Le portugais est la langue des institutions, tandis que le créole est largement employé dans la vie quotidienne ; il convient donc de vérifier auprès de l’organisme responsable les langues et les modes de communication disponibles.
La vie en communauté au Cabo Verde
La vie quotidienne au Cabo Verde est façonnée par les relations de voisinage, les règles applicables aux espaces publics, les pouvoirs locaux et la coopération entre des communautés diverses. Le pays compte 10 îles et 22 communes ; le portugais est la langue officielle et le créole, ou cabo-verdien, est largement utilisé dans la vie quotidienne. Les droits à l’égalité, à la liberté religieuse, à l’association et à la réunion pacifique en constituent le fondement juridique, tandis que les responsabilités concrètes sont souvent partagées entre les instances municipales, la police, les tribunaux et les organisations communautaires.
Conseil
Choisissez la démarche en fonction du problème concret, car le Cabo Verde ne dispose pas d’une autorité unique pour toutes les questions de vie en communauté. Recourez à la médiation informelle uniquement pour les situations peu risquées où la coopération suffit ; adressez-vous à une municipalité, à la police, à un tribunal, au Provedor de Justiça ou à une autorité spécialisée lorsque vous avez besoin d’une réponse officielle, d’une protection ou d’un résultat exécutoire. Conservez les preuves écrites et vérifiez à chaque étape l’organisme compétent, la langue, le délai et le numéro de référence.