Le Brésil est une république fédérale dont les règles sont adoptées aux niveaux fédéral, des États, du District fédéral et des municipalités. La Constitution fédérale (Constituição Federal) est le fondement juridique national suprême, et les règles de niveau inférieur doivent la respecter. Le Brésil relève principalement de la tradition du droit civil. Les constitutions écrites, les codes, les lois et les règlements y occupent une place centrale, tandis que les décisions de justice orientent l’interprétation et peuvent parfois s’imposer à d’autres tribunaux. L’autorité est répartie entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Chaque niveau de gouvernement ne peut agir que dans les limites des compétences qui lui sont attribuées. Le pouvoir judiciaire comprend les tribunaux ordinaires des États et les tribunaux fédéraux, ainsi que des branches spécialisées dans les domaines du travail, électoral et militaire. Les juridictions supérieures examinent les questions juridiques importantes, tandis que la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal) protège la Constitution. Une affaire commence généralement par une demande présentée à la juridiction compétente. L’autre partie peut répondre, les éléments de preuve peuvent être examinés, un juge rend une décision et un recours peut être possible. Le portugais est la langue officielle des procédures judiciaires. Les documents provenant de l’étranger doivent généralement être accompagnés d’une traduction reconnue et faire l’objet d’une authentification appropriée avant que les autorités brésiliennes ne les utilisent. L’accès à la justice peut passer par un avocat privé, la Défense publique (Defensoria Pública) pour les personnes qui remplissent les conditions requises, ou le Ministère public (Ministério Público) lorsque des intérêts publics ou protégés sont en jeu. Les offices notariaux et d’enregistrement (cartórios) jouent également un rôle important dans les registres et les actes officiels. Les droits peuvent dépendre de la matière, du lieu, des parties et des faits. Les promesses informelles peuvent avoir des conséquences, mais des documents écrits clairs rendent généralement les droits plus faciles à prouver et à faire respecter.
Le droit au Brésil
Le droit au Brésil fixe les règles applicables au gouvernement, aux personnes, aux entreprises et aux relations quotidiennes. Il relève principalement d’un système de droit civil écrit, façonné par la Constitution fédérale, la législation nationale, les règles des États et des municipalités ainsi que les décisions de justice. Différents tribunaux et organismes publics traitent différents types de litiges.
Conseil
Commencez par déterminer si votre problème concerne un contrat, la famille, le travail, une infraction, l’immigration, une action des pouvoirs publics ou un autre domaine. Conservez les documents originaux, notez les événements importants et demandez quelle autorité est compétente. Demandez rapidement une aide qualifiée lorsque la sécurité, la liberté, le logement, le statut ou un bien important est en jeu.