L’État en Bolivie

La Constitution politique de l’État de 2009 (Constitución Política del Estado), abrégée CPE, décrit la Bolivie comme un État social unitaire de droit plurinational communautaire (Estado Unitario Social de Derecho Plurinacional Comunitario). L’État est libre, indépendant, souverain, démocratique, interculturel et décentralisé. Son pluralisme politique, économique, juridique, culturel et linguistique reconnaît l’autodétermination des communautés autochtones dans l’unité de l’État. Le territoire national comprend des départements, des provinces, des municipalités, des territoires autochtones originaires paysans (territorios indígena originario campesinos) et les régions autorisées par la loi. Les responsabilités publiques sont réparties entre le niveau central de l’État (Nivel Central del Estado), les gouvernements autonomes départementaux (Gobiernos Autónomos Departamentales), un gouvernement autonome régional (Gobierno Autónomo Regional), les gouvernements autonomes municipaux (Gobiernos Autónomos Municipales) et les gouvernements autonomes autochtones originaires paysans (Gobiernos Autónomos Indígena Originario Campesinos). Selon les données de 2025 rapportées par le Service étatique des autonomies (Servicio Estatal de Autonomías), il existe 9 gouvernements départementaux, 1 gouvernement régional, 335 gouvernements municipaux et 8 gouvernements autonomes autochtones. L’autonomie ne signifie pas une simple subordination au gouvernement central : les unités autonomes disposent de leurs propres organes, règles et procédures, mais restent liées par la répartition des compétences prévue par la CPE et la loi n° 031, ainsi que par les règles de coordination et de ressources et le contrôle juridique de l’État. Son exercice concret dépend aussi des capacités institutionnelles disponibles. L’Assemblée législative plurinationale (Asamblea Legislativa Plurinacional) est l’organe législatif et se compose de la Chambre des députés (Cámara de Diputados) et du Sénat (Cámara de Senadores). Elle adopte les lois et le budget de l’État, et exerce un contrôle politique. L’exécutif comprend le président ou la présidente, le vice-président ou la vice-présidente, les ministères et les institutions publiques. Il dirige l’administration, met en œuvre la politique de l’État et fait appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire comprend notamment la Cour suprême de justice (Tribunal Supremo de Justicia), les cours départementales (Tribunales Departamentales), les tribunaux, la Cour agroenvironnementale (Tribunal Agroambiental) et le Conseil de la magistrature (Consejo de la Magistratura). En vertu de la CPE et de la loi n° 073, la juridiction ordinaire et la juridiction autochtone originaire paysanne sont généralement placées côte à côte sur un pied d’égalité. L’Organe électoral plurinational (Órgano Electoral Plurinacional), dont font partie le Tribunal suprême électoral (Tribunal Supremo Electoral) et les organes subordonnés, exerce les fonctions électorales de l’État ; les détails relatifs aux élections relèvent du thème des élections. D’autres institutions constitutionnelles et de contrôle ont des missions clairement définies. Le Tribunal constitutionnel plurinational (Tribunal Constitucional Plurinacional) vérifie la conformité de l’action de l’État à la Constitution et protège les droits constitutionnels. Le Bureau du Contrôleur général de l’État (Contraloría General del Estado) audite a posteriori les institutions publiques et les participations de l’État, et peut établir des conclusions d’audit et de responsabilité. Le Bureau du Défenseur du peuple (Defensoría del Pueblo) surveille et promeut les droits humains, reçoit des plaintes et peut aussi agir de sa propre initiative. Le Bureau du Procureur général de l’État (Fiscalía General del Estado) poursuit les infractions. Le Bureau du Procureur de l’État (Procuraduría General del Estado) représente et protège les intérêts de l’État dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires. La Banque centrale de Bolivie (Banco Central de Bolivia) est chargée de la politique monétaire et de change, des systèmes de paiement, de l’émission de monnaie et de la gestion des réserves. L’Institut national de la statistique (Instituto Nacional de Estadística) produit les statistiques officielles et réalise les recensements. L’administration comprend les ministères, les autorités centrales, les entreprises publiques et les institutions aux niveaux départemental, régional, municipal et autochtone autonome. La loi n° 1178 régit notamment la planification publique, l’organisation administrative, la budgétisation, le personnel, les marchés publics, les opérations de trésorerie, la dette publique et la comptabilité. Le ministère de l’Économie et des Finances publiques (Ministerio de Economía y Finanzas Públicas) gère l’administration financière publique, la trésorerie et le crédit public, et coordonne le budget de l’État. Le Service national des impôts (Servicio de Impuestos Nacionales) administre et collecte les impôts nationaux et réalise des audits. Les organismes publics doivent agir légalement, avec transparence et rendre compte de leur action ; le contrôle social et les possibilités de participation complètent le contrôle institutionnel. Le budget général annuel de l’État (Presupuesto General del Estado) est approuvé par l’Assemblée législative plurinationale. Le ministère de l’Économie et des Finances publiques et la Trésorerie générale de la Nation (Tesorería General de la Nación) coordonnent la politique financière de l’État, tandis que la banque centrale exerce une fonction indépendante de politique monétaire. Les unités autonomes départementales, régionales, municipales et autochtones approuvent leurs propres budgets par l’intermédiaire de leurs organes compétents. La participation et le contrôle social s’appliquent parallèlement aux exigences financières centrales et aux règles légales sur le crédit public. Les coûts et délais de traitement dépendent donc de la procédure, du niveau de gouvernement et du service concerné. Le Bureau du Défenseur du peuple fournit généralement ses services gratuitement et sans obligation formelle de représentation. Les Forces armées (Fuerzas Armadas) comprennent l’Armée de terre (Ejército), l’Armée de l’air (Fuerza Aérea) et la Marine bolivienne (Armada Boliviana). Le président ou la présidente les commande ; la chaîne administrative passe par le ministère de la Défense (Ministerio de Defensa). Leur mission concerne l’indépendance, la souveraineté, la sécurité territoriale et la stabilité, ainsi que l’ordre constitutionnel. Elles ne doivent pas agir en parti politique ni délibérer politiquement. Le service militaire est régi par des exigences légales. La Police bolivienne (Policía Boliviana) protège la société, maintient l’ordre public dans tout le pays et fait appliquer la loi. L’état d’urgence n’est autorisé que dans les conditions et sous les contrôles établis par la CPE ; il ne remplace pas l’administration civile ordinaire. La CPE protège la liberté d’expression, de communication, d’information, de pétition et de participation politique. L’espagnol et les langues autochtones mentionnées dans la CPE sont des langues officielles. Les autorités et institutions publiques doivent donc tenir compte des circonstances linguistiques et culturelles selon le territoire et la procédure. L’organe compétent et les conditions d’accès dépendent notamment de la nationalité, de la résidence, du statut juridique et de la procédure précise. Les obligations de l’État comprennent la protection des droits, une administration légale, la fourniture de services publics, l’utilisation responsable des ressources et la reddition de comptes. Les usagers doivent respecter les lois et, le cas échéant, s’acquitter des impôts ou autres obligations publiques et tenir compte des responsabilités des différents niveaux. Les questions relatives aux élections, au droit civil ou à l’évolution historique ne relèvent de ce thème que si elles permettent de distinguer ou d’expliquer l’organisation de l’État bolivien.