Vivre ensemble au Bénin

Au 6 septembre 2026, le Bénin compte 12 départements et 77 communes. La Constitution garantit l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de situation sociale. Elle protège les libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion, d’expression, d’association, de réunion, de circulation et de manifestation, sous réserve de l’ordre public. Elle établit également la laïcité, protège l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance et des communications, et reconnaît le droit et le devoir de vivre dans un environnement sain. Les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficient d’une protection constitutionnelle. Les règles nationales s’appliquent dans tout le Bénin, mais les communes peuvent mettre en œuvre les règles du quotidien de façons différentes. La commune constitue le principal cadre local de la démocratie et de la participation citoyenne. À l’échelle du voisinage, les lieux concernés comprennent le voisinage, le quartier de ville et le village. Aucun conseil de quartier officiel national ni aucune Maison de justice équivalente n’est attesté pour ce sujet. Les personnes commencent donc souvent par une discussion directe ou une médiation informelle. Selon le problème, la mairie ou le maire, la Police municipale, la Police républicaine ou un Tribunal de première instance peuvent intervenir. Les arrêtés de police locaux et la police municipale peuvent porter sur le bruit, l’hygiène publique, la salubrité, les incivilités, la tranquillité publique, les marchés, les foires, les cérémonies, les lieux de culte, les routes, les places, les quais, les plages et les animaux errants. La commune réglemente, autorise ou contrôle l’occupation temporaire de l’espace public communal. Tout droit associé dépend de l’acte local applicable et non d’un tarif national unique. Un litige civil entre voisins peut passer de la discussion directe à la conciliation ou à la médiation prévue par contrat, puis à une procédure judiciaire. Un contrat de bail peut prévoir la conciliation ou la médiation. Le tribunal tente une conciliation et, en cas d’échec, rend un jugement. Une recommandation de médiation acceptée peut avoir les effets d’une décision de justice. Le portail de la justice du Bénin indique des frais de dépôt de dossier civil de 10 000 FCFA sans préciser de délai de dépôt ; ce montant ne correspond pas au coût total du litige. L’accès à la médiation, sa durée et le coût total d’une procédure civile ne sont pas uniformisés à l’échelle nationale. La participation citoyenne formelle peut s’appuyer sur les libertés constitutionnelles d’association et de réunion. La loi 2025-19 a créé le Registre des Associations et Fondations, géré par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique. Une association inscrite acquiert la personnalité juridique grâce à son récépissé, le reçu officiel d’enregistrement. La procédure comprend la déclaration de l’existence de l’association, puis la déclaration des modifications des statuts ou des organes dirigeants, ainsi que des ressources et des activités. Les associations étrangères doivent obtenir une autorisation et leur dossier peut comprendre les statuts, le règlement intérieur, des pièces d’identité et des extraits de casier judiciaire. Aucune procédure nationale standard pour le bénévolat individuel ou le volontariat n’est attestée dans ce périmètre. L’ANCB peut servir de réseau municipal et de partenaire pour la démocratie. Le recensement RGPH4 de 2013 au Bénin fournit un contexte historique sur la diversité ; il ne décrit ni les profils individuels actuels ni des règles relatives à l’identité. Il a recensé les Fon et groupes apparentés à 38,4 %, les Adja à 15,1 %, les Yoruba à 12 %, les Bariba à 9,6 %, les Peulh à 8,6 %, les Gua/Otamari à 6,1 %, les Yoa/Lokpa à 4,3 %, les Dendi à 2,9 % et les étrangers à 1,9 %. Le même état de référence recensait l’islam à 27,7 %, le catholicisme à 25,5 %, le Vodoun à 11,6 %, les autres confessions chrétiennes à 9,5 %, le christianisme céleste à 6,7 % et l’absence de religion à 5,8 %. Les concentrations régionales comprenaient les Adja dans le Couffo, les Fon dans le Zou, les Yoruba dans le Plateau, les Gua/Otamari dans l’Atacora, les musulmans dans l’Alibori et la Donga, et les Yoa/Lokpa dans la Donga. Ces chiffres décrivent les tendances démographiques de 2013 et ne déterminent pas la manière dont une personne doit être traitée. La coexistence numérique est régie en partie par le Code du Numérique de 2017, modifié en 2020. L’APDP est chargée de la protection des données, tandis que l’ARCEP couvre les communications électroniques et les canaux de protection des consommateurs associés. L’article 550 prévoit, pour le harcèlement électronique, des peines allant d’un mois à deux ans et une amende de 500 000 à 10 000 000 FCFA. L’article 552 concerne les actes de haine ou de violence liés à la race, à la couleur, à l’origine nationale ou ethnique, à la religion, à l’appartenance sexuelle ou au handicap et prévoit un an d’emprisonnement et une amende de 5 000 000 FCFA. L’article 574 prévoit, pour les atteintes à la vie privée, des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans et 25 000 000 FCFA. Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Conservez les messages, les dates, les détails des comptes et les autres éléments de preuve, puis adressez-vous à la plateforme, à l’ARCEP, à l’APDP, à la Police républicaine ou au système judiciaire selon la nature des faits. Le logement partagé relève principalement du thème du logement. La limite pertinente pour la vie en commun est la loi 2022-30 sur les baux, qui permet aux parties au contrat de convenir d’une conciliation ou d’une médiation. Elle ne crée pas d’institution nationale générale pour les quartiers ou le logement partagé.