Élections au Belize

Le Belize organise des élections parlementaires pour choisir les membres élus de la House of Representatives. Le pays compte 31 circonscriptions électorales, chacune élisant un membre de la Chambre. Les électeurs choisissent un candidat sur le bulletin ; celui qui obtient le plus de voix l’emporte, même sans majorité absolue de l’ensemble des suffrages exprimés dans le pays. Le Sénat fait partie de l’Assemblée nationale, mais les électeurs ne l’élisent pas directement. Il compte 13 membres nommés : six sur avis du Premier ministre, trois sur avis du chef de l’opposition et quatre représentant des intérêts déterminés des Églises, des entreprises, des syndicats, de la société civile et des organisations non gouvernementales. Si une organisation ne donne pas son avis dans les 14 jours, le gouverneur général nomme le membre sur avis du Belize Advisory Council. L’Elections and Boundaries Commission dirige et supervise l’inscription des électeurs, les élections et les référendums, et exerce ses fonctions constitutionnelles de manière indépendante. L’Elections and Boundaries Department gère l’administration quotidienne, les listes électorales, les cartes d’électeur, les transferts entre circonscriptions, les élections et l’information des électeurs. Le Chief Elections Officer dirige le département. Dans chaque circonscription, un Returning Officer gère les candidatures, le vote, le dépouillement et la proclamation du résultat ; les Revising Officers assurent la procédure mensuelle devant le tribunal d’inscription. Pour voter, il faut généralement avoir au moins 18 ans, être citoyen du Belize ou citoyen admissible d’un pays du Commonwealth, satisfaire à la règle de résidence ou de domicile applicable et figurer sur la bonne liste électorale avec une carte d’électeur. Un citoyen admissible du Commonwealth qui réside habituellement au Belize depuis au moins 12 mois peut être admissible ; d’autres règles s’appliquent à un citoyen du Commonwealth domicilié et résidant habituellement au Belize. La résidence dans la circonscription doit généralement couvrir au moins deux mois. Selon les règles énoncées, un étudiant bélizien de bonne foi à l’étranger ou une personne en mission officielle pour le gouvernement peut conserver son lien avec la circonscription concernée. Ne peuvent pas voter les personnes de moins de 18 ans, celles qui purgent une peine de plus de 12 mois, y compris avec sursis, celles dont l’incapacité mentale est légalement constatée ou qui sont internées dans un établissement pour maladie mentale, et celles frappées d’une autre incapacité légale. Un électeur ne peut figurer sur plusieurs listes ni voter dans plusieurs circonscriptions. L’inscription est continue les jours ouvrables et s’effectue en personne auprès d’un bureau d’inscription de l’Elections and Boundaries Department. Les documents susceptibles d’établir l’identité ou le statut comprennent un acte de naissance, un passeport, un certificat de naturalisation, un certificat d’adoption, un deed poll ou un certificat de nationalité bélizienne. Le demandeur remplit le formulaire et la fiche d’inscription, fournit une photographie et peut faire l’objet d’une enquête concernant sa résidence et d’autres renseignements. La Supplementary List est mise à la disposition du public pour consultation du 15 au 25 du mois. Les objections peuvent entraîner des avis par courrier recommandé et dans un journal ou la Gazette, puis une Revision Court à la fin du mois. La liste révisée est généralement publiée vers le cinquième jour du mois suivant, et la carte suit habituellement environ une semaine plus tard. Les services d’inscription sont proposés dans 14 bureaux de district et un bureau secondaire. Le service de recherche d’électeurs utilise le prénom, le nom et la date de naissance pour identifier la zone et le bureau de vote. Les circonscriptions électorales sont régies par l’article 90 de la Constitution et par le processus de révision des limites qui implique la Commission et l’Assemblée nationale. Le Chief Elections Officer définit les zones et bureaux de vote avec l’approbation de la Commission. Une modification publiée peut entraîner des listes provisoires et une période de 10 jours pour corriger les données et présenter des objections. Les dates limites exactes des listes, les bureaux de vote et les modifications de limites dépendent de l’avis officiel en vigueur et de sa publication dans la Gazette. Un candidat dépose son formulaire de candidature auprès du Returning Officer entre 10 h et 16 h. Six électeurs inscrits de la circonscription le signent, le candidat donne son accord et verse une caution de 200 dollars. La caution est restituée si le candidat est élu ou obtient plus d’un dixième des bulletins valides dépouillés ; un candidat non élu qui atteint ou reste sous ce seuil la perd. Un électeur peut contester une candidature et un candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription. S’il ne reste qu’un candidat à 16 h, le Returning Officer le déclare élu. S’il y en a plusieurs, le vote a lieu 15 à 21 jours après le dépôt des candidatures. Les heures de vote fixées par la loi sont de 07:00 à 18:00. L’électeur se rend dans la circonscription et au bureau qui lui sont attribués, indique son nom et sa résidence, présente une pièce d’identité, reçoit un bulletin paraphé par le Presiding Officer et entend son nom annoncé pendant que le Poll Clerk coche la liste. Dans un isoloir, il marque un candidat en secret, plie le bulletin de façon à masquer son vote tout en laissant les initiales visibles, le dépose dans l’urne et sort. L’identité d’un candidat ou d’un mandataire peut être contestée. Chaque candidat peut avoir jusqu’à deux agents de vote par bureau et jusqu’à trois agents de dépouillement. Les documents officiels consultés ne font état ni du vote postal ordinaire ni du vote électronique. Le vote par procuration est limité à certaines catégories, notamment le personnel des missions diplomatiques du Belize et leurs conjoints ou personnes à charge, les membres des Belize Defence Force, le personnel du Belize Police Department affecté au service le jour de l’élection, les agents électoraux ainsi que le personnel de transport ou d’assistance. Le mandataire doit avoir au moins 18 ans, être inscrit et avoir la capacité juridique requise. La demande doit être faite par écrit dans les sept jours francs suivant le writ, avec l’attestation requise d’un Justice of the Peace, d’un Notary Public, d’un consul honoraire du Belize ou d’une autorité de service compétente. L’électeur et son mandataire ne peuvent pas voter tous les deux ; un électeur ne peut désigner plus d’un mandataire et un agent de parti politique ne peut pas agir comme mandataire. Un électeur aveugle ou ayant une incapacité physique peut demander l’aide du Presiding Officer, en présence d’agents ; le motif, le nom et le numéro sont consignés. Un bulletin détérioré peut être échangé et annulé avant le dépouillement. Les employeurs doivent accorder un délai raisonnable pour voter sans retenue sur salaire. Des frais de transport, de temps et de remplacement des documents peuvent néanmoins s’appliquer, mais les documents officiels consultés ne mentionnent aucun frais légal d’inscription ou de vote. Après la clôture du vote, les agents scellent les urnes, les bulletins inutilisés ou détériorés et les listes émargées avant leur transport. À leur réception, le Returning Officer ouvre les urnes, rapproche les nombres de bulletins distribués, inutilisés, détériorés et retournés, puis compte les voix par candidat en présence des candidats ou de leurs agents. Un candidat ou un agent peut demander un nouveau dépouillement ou une vérification, et le Returning Officer peut en ordonner un. Le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu. En cas d’égalité, une nouvelle élection a lieu dans les trois mois. Les résultats par circonscription sont transmis au Chief Elections Officer et publiés dans la Gazette. Un électeur ou un candidat peut contester une élection par une petition électorale devant l’Election Judge ou la Supreme Court, normalement dans les 21 jours suivant la publication du résultat dans la Gazette. Une allégation de pratique de corruption peut relever d’un délai légal de 28 jours. Le tribunal peut annuler une élection, modifier la proclamation, déclarer un autre candidat élu ou ordonner un examen détaillé ou un nouveau dépouillement ; un recours devant la Court of Appeal est possible sur une question de droit. Les infractions électorales et règles d’intégrité couvrent la corruption, les dons ou festins électoraux, l’influence indue, l’usurpation d’identité, les atteintes au secret, les inscriptions ou votes multiples, l’altération des bulletins, les restrictions à la propagande, aux haut-parleurs et aux bannières, ainsi que les restrictions sur la vente d’alcool pendant le vote et le dépouillement. Il convient de vérifier dans la version actuelle du chapitre 9, les textes réglementaires et les avis de la Gazette les sanctions et dates précises, car l’Elections and Boundaries Department héberge une version révisée de 2000. Le dernier bilan national des recherches officielles fournies porte sur les élections générales du 12 mars 2025, de 07:00 à 18:00. Le bilan final de l’Elections and Boundaries Department indique 197 018 électeurs inscrits, 128 002 bulletins déposés, une participation de 64,97 % et 2 703 bulletins rejetés, soit 2,11 % ; le People’s United Party a obtenu 85 096 voix, soit 66,48 % au total. Les résultats officiels par circonscription sont établis par la publication finale du département, tandis que les tableaux de bord peuvent être actualisés séparément. Le Belize organise aussi des élections municipales dans sept villes et deux cités tous les trois ans. Belize City élit un maire et dix conseillers ; Belmopan et les villes élisent chacune un maire et six conseillers. Les conseils de village et de communauté suivent également un cycle de trois ans et élisent un président et six membres. Ces élections locales relèvent de règles distinctes prévues aux chapitres 85, 86, 87 et 88 ; il ne faut donc pas supposer que leurs critères d’admissibilité, de candidature et de vote correspondent à ceux des élections législatives. Il convient de vérifier les dates exactes, les writs, les périodes de candidature, les dates limites d’inscription, les élections partielles et les délais de recours dans l’avis actuel de l’Elections and Boundaries Department et la Gazette.